VALDEC

Mentions du greffe au RCS (23)

• 03/03/2020RADIATION D OFFICE ART R.123-130 DU CODE DE COMMERCE LORSQUE LE GREFFIER QUI A PROCEDE A L IMMATRICULATION PRINCIPALE D UNE PERSONNE MORALE POUVANT FAIRE L OBJET D UNE DISSOLUTION CONSTATE, AU TERME D UN DELAI DE DEUX ANS APRES LA MENTION AU REGISTRE DE LA CESSATION TOTALE D ACTIVITE DE CETTE PERSONNE, L ABSENCE DE TOUTE INSCRIPTION MODIFICATIVE RELATIVE A UNE REPRISE D ACTIVITE - par demande de notification du Greffe du Havre
• 18/12/2019PAR JUGEMENT EN DATE DU 8.07.2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS AFFERENTES AU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CESSION DE LA SA VALDEC
• 31/10/2019Radiation d'office à compter du 15/10/19
• 31/10/2019Par jugement en date du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce du Havre a prononcé la clôture du plan de cession (article L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
• 11/07/2016Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
• 11/07/2016SIRET : 401 829 775 00022 - CODE APE : 372Z Recuperation de matieres non metalliques recyclables (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) REIMMATRICULATION SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE FECAMP AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 545 767.48 EUR