V.R.M
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de V.R.M est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 01/12/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 338 293
- SIRET siège
- 380 338 293 00018
- Dénomination
- V.R.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/12/1990
- Date de radiation
- 01/12/2005
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 380 338 293R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE CLAIRE PAUILHAC, 31000 TOULOUSE
Création : 20/12/1990
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500476
Rejet
DONATION-PARTAGE - Définition - Portée DONATION-PARTAGE - Définition - Exclusion - Allotissement conjoint - Limite - Descendant d'un degré subséquent Il n'y a de donation-partage que dans la mesure où l'ascendant effectue une répartition matérielle de ses biens entre ses descendants, lesquels, hors le cas prévu à l'article 1078-4 du code civil, ne peuvent être allotis conjointement entre eux
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013891
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100442
Rejet
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Article 683 du Code civil - Instance réunissant les propriétaires des fonds voisins - Fixation obligatoire - Office du juge - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Modification - Modification par le juge - Exclusion - Cas - Servitude - Passage - Enclave - Détermination de l'assiette - Fixation judiciaire - Conditions - Instance réunissant les propriétaires des fonds voisins Lorsque les pr
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 1999/2123
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute Une société chargée d'effectuer une copie son et image d'un film détérioré ne peut être tenue responsable de la non-exploitation de ce film dès lors qu'elle ne détenait plus les originaux son et image ni les copies renvoyées à son cocontractant, lequel a réglé la prestation sans aucune observation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-517P
TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Il résulte des articles L 236-1 et L 236-6 du Code du travail que tout établissement occupant habituellement plus de cinquante salariés doit être doté d'un comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail -CHSCT-, et que lorsque le nombre de salariés dépasse cinq cents personnes, le comité d'entreprise ou d'établissement détermine en accord avec l'employeur le nombre des CHSCT e
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-517P
TRAVAIL REGLEMENTATION Il résulte des articles L 236-1 et L 236-6 du code du travail que tout établissement occupant habituellement plus de cinquante salariés doit être doté d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail -CHSCT- et que, lorsque le nombre de salariés occupés par le même établissement dépasse cinq cents personnes, le comité d'entreprise ou d'établissement détermine en accord avec l'employeur le nombre des CHSCT et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à TOULOUSE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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