V.J.M.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
V.J.M. acquiert, gère et administre des biens mobiliers et immobiliers, et réalise des opérations financières liées à ces biens.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 479 096 182
- SIRET siège
- 479 096 182 00023
- Dénomination
- V.J.M.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/09/2004
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 479 096 182R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/09/2004)
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 30/09/2004 au 06/12/2005 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/12/2005Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU LIEUDIT MARTINOUN 31470 SAINTE FOY DE PEYROLIERES AU 10 RUE JEAN MONNET ZAC CASSE 2 31240 SAINT JEAN - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL - PV D'AGE EN DATE DU 02/11/2005 - Date d'effet: 06/12/2005
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC CASSE 2 10 RUE JEAN MONNET, 31240 SAINT-JEAN
Création : 06/12/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LD MARTINOUN, 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Création : 30/09/2004
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
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SIREN 927832295· via VALENTIN REYNIE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2590685
Cassation
IMMUNITE - Immunité de juridiction - Immunité de juridiction pénale - Chef d'Etat, chef du gouvernement et ministre des affaires étrangères en exercice - Bénéfice - Examen d'office par le juge national L'immunité personnelle reconnue aux chef d'État, chef du gouvernement et ministre des affaires étrangères, en exercice, doit être examinée d'office par le juge national IMMUNITE - Immunité de juridiction - Immunité de juridiction pénale - Chef d'Etat en exercice - Reconnaissance du gouver
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500020
Cassation partielle
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Caducité - Exclusion - Cas - Défaut de communication des pièces en temps utile EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Mémoire en réponse de l'intimé - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDA
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-JEAN, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/11/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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