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Mentions du greffe au RCS (3)

• 06/01/2022Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siege social Chemin Font Couverte 83136 LA ROQUEBRUSSANNE au Chemin Gaudissard 83160 LA VALETTE-DU-VAR à compter du 15/11/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 05/01/2022 sous le numéro A2022/000086)
• 05/01/2022Transfert du principal établissement au Chemin Gaudissard 83160 LA VALETTE-DU-VAR à compter du 15/11/2021
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.