V D H
Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage
En bref
L’activité déclarée de V D H est « Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333 902 369
- SIRET siège
- 333 902 369 00011
- Dénomination
- V D H
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR50333902369Format valide
- Date de création
- 23/10/1985
- Code NAF / APE
- 51.4H(Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 902 369R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 89 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER
Création : 23/10/1985
Activité : Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage (51.4H)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bordeaux · 1B
N° 18/045941
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
CONTRATS DE DISTRIBUTION N'apparaissent pas comme contractuelles les conditions d'un document déposé au Tribunal de La Haye, rédigé en anglais, sans traduction, n'étant parvenu à la connaissance d'une partie qu'avec la facturation et non avec les devis ou à la commande. 2.1Responsabilité contractuelle* Dommage* Réparation* Action en responsabilité* Conditions/ Article 1792 du code civil* Ouvrage: installation d'un système de chauffage de serre agricole 2.2Contrat d'entreprise* Responsabilité d
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 2001/01887
CONTRAT D'ENTREPRISE Constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil l'installation d'un système de chauffage de serre agricole, le devis et la confirmation de la commande décrivant une installation avec à plusieurs reprises mention de plaques de béton à couler pour supporter le "cyclone" de la cheminée et les citernes à mazout, d'installations de soutien, de consoles, avec mention de travaux de terrassement, menuiserie, maçonnerie et peinture non comprises dans le prix, mais fais
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage », basée à PONTARLIER, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4H · Commerce de gros de vaisselle et verrerie de ménage) — 154 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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