V.C.D. · LE PONT PARON
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de V.C.D. · LE PONT PARON est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 30/10/2023 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 491 880 258
- SIRET siège
- 491 880 258 00018
- Dénomination
- V.C.D.
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/09/2006
- Date de radiation
- 30/10/2023
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Capital social
- 450 000,00 €
- Numéro RCS
- 491 880 258R.C.S.Chalon-sur-Saône
Activité déclarée au registre
- Articles de fumeurs, presse, journaux, papeterie, parfumerie, bimbeloterie, jouets, confiserie, loto, tabacsdu 16/10/2006 au 03/04/2023 · APE 4726Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
450 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 PL DU PONT PARON, 71100 SAINT-REMY
Création : 14/09/2006
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : LE PONT PARON
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500567
Cassation sans renvoi
MINEUR - Détention provisoire - Placement en détention provisoire - Formalités - Débats - Publicité - Sanction - Portée Il résulte des articles L. 12-3, L. 433-1 du code de la justice pénale des mineurs et 145 du code de procédure pénale que, lorsque la personne mise en examen est mineure au moment des faits, le débat devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire se déroule et l'ordonnance est rendue en audience de cabinet. Cette règle est
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15167
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200180
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Cas - Indemnisation des dommages résultant d'infections nosocomiales - Action récursoire ou subrogation contre l'établissement de sant
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09903
originalité du titre l'Avocature
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à SAINT-REMY, créée en 2006. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/11/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 553 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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