Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de UTOPIA est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
3 dirigeants · 1 commissaire
sedia
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
Commissaires aux comptes et aux apports
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
Création : 20/05/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
BERNARD CLAUDE PIERRE BLETTON
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
CCI SAÔNE-DOUBS
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
CHRISTOPHE GUY FROPPIER
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
DEPARTEMEMT DU DOUBS
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
DEPARTEMENT DU DOUBS
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
DOMINIQUE DANIEL CAMILLE MESNIER
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
JEAN-JACQUES GILLES SOMBSTHAY
Président du conseil d'administration de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
PATRICK-OLIVIER EQUOY
Dirigeant·e de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
VILLE DE BESANCON
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
VILLE DE MONTBELIARD
Administrateur de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
VINCENT ROBERT FUSTER
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD
CATHERINE MENIGOZ
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CATHERINE SIZE
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTINE TISSERAND
Vice-Président de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CHRISTOPHE BERTHET
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
CLAUDE HENRI LEON PECCLET
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
DOMINIQUE CHAUVIN
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)
EMMANUELLE PACAUD
Dirigeant·e de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD←CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BESANCON, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 22
N° 18/001304
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501667
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Réparation pour le futur - Barème de capitalisation - Application - Pouvoir souverain du juge - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Réparation pour le futur - Barème de capitalisation - Choix C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain qu'une cour d'appel, tenue d'assur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500289
Rejet
DOUANES - Droits - Article 60 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 - Bénéfice de la franchise de droits à l'importation - Conditions - Détermination DOUANES - Droits - Franchise de droits à l'importation - Animaux spécialement préparés pour être utilisés en laboratoire - Etablissement public ou d'utilité publique ou privé agréé - Importateur ayant pour clients de tels établissements UNION EUROPEENNE - Douanes - Franchise de droits à l'importation - Animaux spécial
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01058
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.