UTIL
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de UTIL est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 01/10/1982 selon les registres officiels.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 314 010 109
- SIRET siège
- 314 010 109 00010
- Dénomination
- UTIL
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 01/10/1982
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Numéro RCS
- 314 010 109R.C.S.
Adresse du siège
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BRUXELLES BELGIQUE
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale
N° 10/03488
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/00904
VENTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-21187
Rejet.
AUTOMOBILE - Vente - Vendeur - Obligations - Délivrance - Pièces administratives accessoires de la chose - Acquisition de véhicules sans remise de carte grise - Possession équivoque . PROPRIETE - Meuble - Article 2279 du Code civil - Possession - Caractère - Automobile - Acquisition de véhicules sans remise de carte grise Après avoir relevé que la carte grise constitue un accessoire indispensable du véhicule, une cour d'appel a pu énoncer que, en acceptant d'acquérir des véhicules sans se fa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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