UTE
Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux
En bref
L’activité déclarée de UTE est « Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 487 956
- SIRET siège
- 383 487 956 00021
- Dénomination
- UTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36383487956Format valide
- Date de création
- 28/10/1991
- Code NAF / APE
- 33.1B(Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 487 956R.C.S.Sedan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 AVENUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Création : 01/10/1994
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Adresse : 120 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS
Création : 28/10/1991
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 20/000817
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101074
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sur les actions attribuées gratuitement - Critères - Actions attribuées dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-6 du code de commerce - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sur les actions attribuées gratuitement - Fait générateur - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, il est institué au profit de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2002788
Rejet
TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure - Article R. 4511-1 du code du travail - Conditions - Simultanéité des activités de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure (non) TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Danger d'origine électrique - Prescriptions - Réglementation UTE C18-510-1 - Caractère supplétif En relevant que l'article R. 4511-1 du code du travail ne concerne que le cas
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/007541
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01463
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Commerciale
N° 580/COM/08
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Pourvoi cassation n° Y1126975 du 23.11.2011 (AROB)
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 372
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 271
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/07421
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 729
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'appareils médico-chirurgicaux », basée à CHARLEVILLE-MEZIERES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.1B · Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux) — 882 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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