UTC · EURASIA
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
En bref
L’activité déclarée de UTC · EURASIA est « Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 586 818
- SIRET siège
- 398 586 818 00013
- Dénomination
- UTC
- Nom commercial
- EURASIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47398586818Format valide
- Date de création
- 01/10/1994
- Code NAF / APE
- 52.4F(Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 398 586 818R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE CIAL BEAUSEVRAN ROUTE DES PETITS PONTS
Création : 01/10/1994
Activité : Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (52.4F)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901568
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Définition - Siège social situé sur le territoire français - Applications diverses - Entreprise ayant son siège social en France - Entreprise contrôlée par une ou plusieurs sociétés domiciliées à l'étranger - Absence d'incidence sur la qualification d'entreprise dominante - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Dé
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00734
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03
N° 12/00225
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1001203
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Actes de piraterie à l'égard d'un navire français dans les eaux internationales - Arrestation par les autorités françaises - Régularité - Conditions Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui pour écarter les moyens pris notamment de la nullité de l'arrestation dans les eaux territoriales somaliennes de personnes soupçonnées de se livrer à des actes de piraterie et de leur rétenti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50902191
Cassation partiellement sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise européen - Membres - Désignation - Contestation - Compétence du tribunal d'instance - Compétence exclusive - Conditions - Désignation opérée sur la base d'accords conclus après le 22 septembre 1996 - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Elections professionnelles - Comité d'entreprise européen - Contestation - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2344-7, R. 2
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 403
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 478
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0701676
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Liberté de la preuve CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Londres du 2 novembre 1973 - Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures - Interdiction de rejet à la mer d'hydrocarbures - Constatation de l'infraction -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0701675
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Constatation de l'infraction - Liberté de la preuve CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Londres du 2 novembre 1973 - Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures - Interdiction de rejet à la mer d'hydrocarbures - Constatation de l'infraction -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage », basée à SEVRAN, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4F · Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage) — 597 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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