US GENERALISTES

Mentions du greffe au RCS (4)

• 27/10/2023Radiation du RCS Antibes le 27/10/2023 avec effet au 14/07/2022
• 24/06/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de médecin généraliste (inscription concernant l'éts 161 Bd Napoléon III Nice) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 24/06/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de médecin généraliste (inscription pour l'éts 29 Ave Simone Veil Nice) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 08/04/2020En attente du procès-verbal d'augmentation du capital social enregistré auprès des impôts