UNION INTERPROFESSION ARTISANS BATIMENT
Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de UNION INTERPROFESSION ARTISANS BATIMENT est « Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 08/02/1988 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 327 789 103
- SIRET siège
- 327 789 103 00014
- Dénomination
- UNION INTERPROFESSION ARTISANS BATIMENT
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 09/05/1983
- Date de radiation
- 08/02/1988
- Code NAF / APE
- 77.14(Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF)
Dirigeants
4 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1102 IMM CAPITAINE LANGLOIS, 97139 LES ABYMES
Activité : Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF (77.14)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000508
Cassation partielle
AGRICULTURE - Organisation interprofessionnelle - Qualification - Portée - Accords interprofessionnels instituant des cotisations obligatoires - Montant - Proportionnalité - Recherche nécessaire CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Perception de cotisations obligatoires par une organisation interprofessionnelle agricole - Montant - Proportionnalité - Recherche nécessaire Il incombe au juge saisi d'
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/002471
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501396
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Organisation interprofessionnelle - Membres - Obligation - Etendue - Conditions - Extension d'accords conclus - Publication de l'arrêté ministériel d'extension - Portée Après avoir rappelé qu'il résulte de l'article L. 632-4, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime que, lorsque l'extension d'accords conclus au sein d'une organisation interprofessionnelle reconnue est décidée, les mesures ainsi prévues sont obligatoires, dans la zone
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1304515
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de protection d'une appellation contrôlée - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) ASSOCIATION - Action civile - Recevabilité - Association de protection d'une appellation d'origine - Préjudice direct - Tromperie sur l'origine (non) FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Appellations d'origine - Usurpation - Action civile - Préjudice - Préjudice direct - Association de protection d'une appellation contrôlée (non) Est irrece
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000264
Rejet
AGRICULTURE - Accord interprofessionnel agricole - Organisation inerprofessionnelle agricole - Organisation interprofessionnelle dans le secteur des fruits et légumes destinés à la consommation en frais - Membres - Exclusion - Société relevant du secteur de la transformation des fruits et légumes frais - Portée Une cour d'appel qui relève que l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (INTERFEL), reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle dans le secteur des fr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 07/01951
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (77.14), antérieur à la naf », basée à LES ABYMES, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.14 · Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF) — 1 664 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.