TVS
Transports routiers de marchandises interurbains
En bref
L’activité déclarée de TVS est « Transports routiers de marchandises interurbains ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 122 976
- SIRET siège
- 382 122 976 00014
- Dénomination
- TVS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48382122976Format valide
- Date de création
- 15/06/1991
- Code NAF / APE
- 60.2M(Transports routiers de marchandises interurbains)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 382 122 976R.C.S.Chambéry
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73110 VILLARD-SALLET
Création : 15/06/1991
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201229
Cassation partielle
CONCURRENCE - Dispositions diverses - Ministre de l'économie - Intervention en première instance - Amende civile demandée - Effets - Qualité de partie - Appel incident recevable Le ministre chargé de l'économie qui, exerçant le droit propre que lui confère l'article L. 442-6 III du code de commerce, a demandé en première instance, par voie de conclusions déposées au visa de l'article L. 470-5 de ce code, la condamnation d'une société au paiement d'une amende civile pour ne pas avoir resp
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 177
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700641
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les véhicules à moteur - Véhicules des sociétés - Droit de reprise de l'administration - Délai - Détermination IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Domaine d'application - Taxe sur les véhicules à moteur des sociétés IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription décennale - Domaine d'application - Taxe sur les véhicules à moteur des sociétés Le droit de reprise de l'administration pr
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0038
Cour d'appel de Lyon
N° 1999/07764
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat Un installateur professionnel de matériel de surveillance est tenu à une obligation de résultat et a un devoir de conseil à l'égard de son client lui imposant de l'informer sur ses véritables besoins, sur l'aptitude du matériel à atteindre le but recherché, le fonctionnement de ce matériel et les contraintes techniques qui s'y rattachent. Toutefois, il n'est tenu de fournir que des renseignements se rapportant à des éléments qu'il pouvait
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises interurbains », basée à VILLARD-SALLET, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2M · Transports routiers de marchandises interurbains) — 6 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
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