TVM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de TVM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 538 132 432
- SIRET siège
- 538 132 432 00021
- Dénomination
- TVM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/11/2011
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 538 132 432R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
gestion du bien immobilier
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1871 ROUTE NATIONALE 396, 13400 AUBAGNE
Création : 13/05/2025
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : ROUTE DES BOYERS, 13390 AURIOL
Création : 25/11/2011
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500346
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Qualification retenue pour la détermination de la juridiction compétente - Cas - Action directe du sous-acquéreur contre le fabricant - Qualification - Obligation non-contractuelle CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Clause contractuelle de choix de la loi applicable - Choix des parties - Défaut - Cas - Sous-acquéreur non-partie au contrat initial - Absence de consentement Il y a lieu de transposer la qualificati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901397
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Droit d'agir en justice - Exercice - Exercice par le salarié - Cas - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Droit d'agir en justice - Droit exercé par le salarié - Atteinte - Cas - Portée Ayant constaté que l'employeur reprochait au salarié dans la lettre de licenciement d'avoir produi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601422
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise d'acte prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Réintégration - Possibilité (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Réintégration annulée par décision judiciaire - Licenciement postérieur - Exclusion - Cas - Contrat rompu par la prise d'acte du salarié La réintégrati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AUBAGNE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 22/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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