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TVM

Transports routiers de fret de proximité

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SIREN519 670 335TVAFR51519670335
LD BELLEVUE, 36300 RUFFEC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TVM est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
519 670 335
SIRET siège
519 670 335 00016
Dénomination
TVM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR51519670335Format valide
Date de création
01/02/2010
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
519 670 335R.C.S.Châteauroux

Adresse du siège

LD BELLEVUE, 36300 RUFFEC

36 — Indre · Centre-Val de Loire

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
519 670 335 00016

Adresse : LD BELLEVUE, 36300 RUFFEC

Création : 01/02/2010

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500346

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Qualification retenue pour la détermination de la juridiction compétente - Cas - Action directe du sous-acquéreur contre le fabricant - Qualification - Obligation non-contractuelle CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Clause contractuelle de choix de la loi applicable - Choix des parties - Défaut - Cas - Sous-acquéreur non-partie au contrat initial - Absence de consentement Il y a lieu de transposer la qualificati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901397

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Droit d'agir en justice - Exercice - Exercice par le salarié - Cas - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Droit d'agir en justice - Droit exercé par le salarié - Atteinte - Cas - Portée Ayant constaté que l'employeur reprochait au salarié dans la lettre de licenciement d'avoir produi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601422

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise d'acte prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Réintégration - Possibilité (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Réintégration annulée par décision judiciaire - Licenciement postérieur - Exclusion - Cas - Contrat rompu par la prise d'acte du salarié La réintégrati

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à RUFFEC, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 519 670 335 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 614 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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