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TVM

Transports routiers de fret interurbains

Active Suivre cette entreprise
SIREN491 048 542TVAFR42491048542
283 AV DE LA CHARTREUSE, 73000 SONNAZ
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TVM est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
491 048 542
SIRET siège
491 048 542 00022
Dénomination
TVM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR42491048542Format valide
Date de création
01/07/2006
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Convention collective
IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
26 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
491 048 542R.C.S.Chambéry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2006)

Adresse du siège

283 AV DE LA CHARTREUSE, 73000 SONNAZ

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Transports marchandises routier + 3,5 tonnes

  • Transports routiers de fret interurbainsdepuis le 01/07/2006 · établissement secondaire · APE 4941A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 12/07/2022Date de début d'activité à l'origine le 01/07/2006
  • 24/02/2009Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 490 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

27 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3387 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 700 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

FREDERIC VASQUEZ

Gérant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
491 048 542 00022

Adresse : 283 AV DE LA CHARTREUSE, 73000 SONNAZ

Création : 01/02/2022

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
491 048 542 00014

Adresse : 16 RUE PAUL CEZANNE, 69330 MEYZIEU

Création : 01/07/2006

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500346

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Qualification retenue pour la détermination de la juridiction compétente - Cas - Action directe du sous-acquéreur contre le fabricant - Qualification - Obligation non-contractuelle CONFLIT DE LOIS - Loi applicable - Détermination - Clause contractuelle de choix de la loi applicable - Choix des parties - Défaut - Cas - Sous-acquéreur non-partie au contrat initial - Absence de consentement Il y a lieu de transposer la qualificati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901397

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Droit d'agir en justice - Exercice - Exercice par le salarié - Cas - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Droit d'agir en justice - Droit exercé par le salarié - Atteinte - Cas - Portée Ayant constaté que l'employeur reprochait au salarié dans la lettre de licenciement d'avoir produi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601422

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise d'acte prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Réintégration - Possibilité (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Réintégration annulée par décision judiciaire - Licenciement postérieur - Exclusion - Cas - Contrat rompu par la prise d'acte du salarié La réintégrati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 49

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 649

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0007

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Registre des transporteurs · 1 inscription

5 copies de licence communautaire (transport international). Une copie conforme = un véhicule autorisé.

  • Transport routier de marchandises · SONNAZ · siège · LC 5 jusqu’au 2035-07-31

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à SONNAZ, créée en 2006, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 491 048 542 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 30/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 47 813 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

653 k€

sur 7 635 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 159 k€

Bas du marché

≤ 653 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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