TULIPE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12200338

  23 mars 2022

  Rejet

  ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12200338

  23 mars 2022

  Rejet

  ARBITRAGE

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 16/001191

  17 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00579

  29 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CT0044

  N° 135

  5 mars 2008

  DEPOT - Dépositaire - Obligations - Obligation de restituer - Caractères - / JDF Il résulte de la combinaison des articles 1927, 1932 et 1933 du code civil que le dépositaire est tenu d'une obligation de restitution qui s'analyse en une obli- gation de moyens et qu'il lui appartient, en cas de perte ou de détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins qu'il doit apporter à la garde de choses lui appar tenant.

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · Chambre sociale

  N° 06/01355

  28 janv. 2008

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Cas Lorsqu'un contrat de travail temporaire a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente et n'est pas justifié par un accroissement temporaire d'activité, il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/18380

  12 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0038

  N° 05/04452

  29 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  N° 272

  8 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  15 mai 2006

  CONTRAT D'ENTREPRISE Tant qu'il n'a pas été procédé à la réception entre le vendeur maître de l'ouvrage et les constructeurs, la garantie des vices apparents à laquelle le vendeur en état futur d'achèvement est tenu persiste, même en cas de prise de possession antérieure, en vertu de l'article 1642-1 du code civil.

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE