TTI
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TTI est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/12/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 708 848
- SIRET siège
- 392 708 848 00016
- Dénomination
- TTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/10/1993
- Date de radiation
- 31/12/2000
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 392 708 848R.C.S.Draguignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE PIERRE CURIE, 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 05/10/1993
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00035
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001681
Cassation
CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Effets - Dérogations aux règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail - Possibilité - Condition CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/03180
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-19638
Cassation partielle.
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Réparation - Pluralité de responsables - Concours de fautes - Condamnation in solidum - Partage de responsabilités - Absence d'influence. TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Contrat-type messagerie - Clause limitative de responsabilité - Réparation - Plafond d'indemnisation - Application - Conditions - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-19859
Cassation partielle.
CINEMA - Film - Droit d'exploitation - Cession - Opposabilité aux tiers - Tiers n'ayant consulté que des extraits du Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Droit d'exploitation - Cession - Opposabilité aux tiers - Cas - Film - Tiers n'ayant consulté que des extraits du Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui pour déclarer, conformément à l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-20018
Cassation.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Convocation - Irrégularité - Effets - Nullité de l'assemblée - Action en nullité - Recevabilité - Condition . Si toute assemblée des associés d'une société à responsablité limitée peut être annulée en cas de convocation irrégulière, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 97-22255
Cassation partielle.
SERVITUDE - Définition - Droit exclusif interdisant au propriétaire la jouissance de sa propriété (non) . Une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 95-13082
Cassation partielle.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Droit d'exploitation - Cession - Validité - Conditions - Existence et étendue des droits cédés - Consultation par le cessionnaire du Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel - Vérification suffisante. 1° CINEMA - Film - Cession des droits d'exploitation - Validité - Condition 1° Ne donne pas de base légale à sa décision d'opposer au cessionnaire des droits d'exploitation d'un film la résiliation du contrat par lequel le vende
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-83116
AGENCE DE VOYAGES - Action civile - Exercice sans licence d'une activité relative à l'organisation de voyages ou de séjours - Recevabilité. ACTION CIVILE - Recevabilité - Agence de voyages - Exercice sans licence d'une activité relative à l'organisation de voyages ou de séjours - Préjudice en résultant pour des agences de voyages concurrentes titulaires de la licence TRANSPORTS - Transports publics - Voyageurs - Action civile - Recevabilité - Défaut d'inscription de l'entreprise à un plan ou
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINTE-MAXIME, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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