TTE

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52300675

  7 juin 2023

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL Il résulte l'application combinée de l'article L. 3123-31 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des articles préambule et 1 de l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, des articles préambule et 2 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entr

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/041511

  8 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · A1

  N° 17/007168

  29 mars 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · A2

  N° 17/002948

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41800150

  31 janv. 2018

  Cassation

  DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe intérieure sur la consommation - Exonération - Conditions - Double usage - Notion - Définition - Applications diverses Est considéré comme employé à double usage, au sens des articles 1 et 2 du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 265 C du code des douanes, et à ce titre exonéré de la taxe intérieure sur la consommation, le gaz naturel dont la combustion est une étape nécessaire à sa transform

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/083057

  12 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602348

  14 déc. 2016

  Cassation partielle

  TRANSPORTS ROUTIERS - Transport public urbain de voyageurs - Durée et organisation du travail - Régime spécifique - Organisation en l'absence d'accord d'entreprise - Organisation par cycles - Durée du temps de travail - Dépassement - Heures supplémentaires - Prévision - Possibilité TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Répartition des horaires de travail - Répartition de l'horaire collectif - Cycles de travail - Mise en place - Domaine d'application - Transport public urbain

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501236

  7 juil. 2015

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Article 5.4 - Pauses - Temps de pause rémunéré - Attribution - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02605

  30 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01070

  19 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE