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TSL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN497 770 461
37 AV GABRIEL PERI, 92500 RUEIL-MALMAISON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TSL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/11/2021 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
497 770 461
SIRET siège
497 770 461 00026
Dénomination
TSL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/05/2007
Date de radiation
08/11/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
497 770 461R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

37 AV GABRIEL PERI, 92500 RUEIL-MALMAISON

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • La propriété l administration et l exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.du 01/05/2007 au 10/11/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/05/2007 au 20/10/2020 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 10/11/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/10/2021
  • 28/09/2021Dissolution à compter du 04/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/09/2021, liquidateur : PREVOST Ludovic, siège de la liquidation : 37 Avenue Gabriel Péri 92500 Rueil-Malmaison, parution de la publicité légale : actu-juridique.fr paru le 07/09/2021

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

LUDOVIC PREVOST

Liquidateur
Naissance : 1971

SANDRINE BENOIT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

THEO PREVOST

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 2004

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
497 770 461 00026

Adresse : 37 AV GABRIEL PERI, 92500 RUEIL-MALMAISON

Création : 20/10/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
497 770 461 00018

Adresse : 17 RUE JULES PARENT, 92500 RUEIL-MALMAISON

Création : 01/05/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Enseigne : SCI TSL

Sociétés liées

2 entreprises partagent un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300550

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 30 octobre 2007 - Etat lié par la Convention - Royaume-Uni - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition UNION EUROPEENNE - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition - Convention de Lugano du 30 octobre 2007

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/023841

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/008461

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901568

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Définition - Siège social situé sur le territoire français - Applications diverses - Entreprise ayant son siège social en France - Entreprise contrôlée par une ou plusieurs sociétés domiciliées à l'étranger - Absence d'incidence sur la qualification d'entreprise dominante - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Constitution - Conditions - Entreprise dominante - Dé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/05385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition – Constatations. Pour dire et juger que l’appelante avait la qualité de commissionnaire de transport, la cour retient, d’une part, que la preuve n’est pas rapportée de la liberté dont le chargeur a disposé dans l’organisation du transport de bout en bout et d’autre part, dans ses relations avec le transporteur maritime, que l’ap

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CC

    N° 13/015501

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
15/09/2025VenteAppartement · 95 m²17 RUE JULES PARENT, 92500, Rueil-Malmaison571 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 497 770 461 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/05/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 14/11/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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