TS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 12/12/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/12/2016, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TS SARL Date d'effet : 09/12/2016
• 12/12/2016Radiation du RCS le 12/12/2016 avec effet au 09/12/2016 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 09/12/2016
• 03/02/2016Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TS SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 02/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2016
• 18/02/2015Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE TS SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître Dominique RAFONI Date d'effet : 17/02/2015
• 29/10/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 28/10/2014
• 04/04/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TS SARL SOUS LE NUMERO 41014186, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :03/04/2014 Date d'effet : 03/04/2014