TRP 91

Mentions du greffe au RCS (4)

• 12/12/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 12/12/2022Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 09/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/12/2022
• 11/07/2022Jugement du tribunal de Commerce de Evry en date du 08/07/2022, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Monsieur Abdelnaiem BOUDHAOUIA, pour une durée de 6 ans
• 26/10/2021Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 25/10/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00403, date de cessation des paiements le 25/04/2020, désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .