TROPICAL SUB · CENTRE DE PLONGEE TROPICAL SUB

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/015821

  18 juin 2018

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/016101

  18 juin 2018

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/016111

  18 juin 2018

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 15/016091

  18 juin 2018

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01776

  23 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00633

  12 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  La personne qui se limite à gérer son patrimoine immobilier ne peut pas être qualifiée de créancier professionnel au sens de l'article L 341-2 du code de la consommation. Ce dernier étant celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles même si celle-ci n'est pas principale La personne qui se limite à gérer son patrimoine immobilier ne peut pas être qualifiée de créancier professionnel au sens de l'article

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11300369

  10 avr. 2013

  Cassation

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Titulaire - Détermination - Présomption de titularité résultant des actes d'exploitation La personne qui exploite de façon paisible et non équivoque une oeuvre de l'esprit sous son nom, est présumée, à l'égard des tiers recherchés en contrefaçon et en l'absence de revendication de droits d'auteur, titulaire des droits patrimoniaux CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Action en justice - Fondement juridique - Diffé

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• Cour d'appel de Montpellier · 04

  N° 07/07991

  10 sept. 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02000

  13 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE