TROIS ETOILES
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de TROIS ETOILES est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481 358 455
- SIRET siège
- 481 358 455 00022
- Dénomination
- TROIS ETOILES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02481358455Format valide
- Date de création
- 21/03/2005
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 481 358 455R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 AV CARNOT, 93350 LE BOURGET
Création : 31/01/2006
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : 3 ROND POINT DE STALINGRAD, 77290 MITRY-MORY
Création : 21/03/2005
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801496
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Production la veille de l'ordonnance de clôture - Pièces écartées par le juge - Pièces visées par des conclusions déclarées recevables - Absence d'influence Une cour d'appel qui retient souverainement que des pièces produites la veille de l'ordonnance de clôture n'ont pas été communiquées en temps utile en déduit exactement que ces pièces doivent être écartées des débats, quand bien même les dernières conclusions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701042
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Qualification de marché public de travaux - Condition suffisante (non) SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Critères SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Marché de travaux publics - Définition - Contrat administratif - Caractérisation - Applications diverses La circonstance que la personne publique n'assure pas la maîtrise d'ouvrage des travaux qu'elle envisage de faire réaliser par un o
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1303893
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Impôts et taxes - Contributions indirectes - Applications diverses - Taxe de séjour perçue par les logeurs, hôteliers et propriétaires - Contentieux non détachable de la procédure d'imposition IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Taxes assimilées - Taxe de séjour perçue par les logeurs, hôteliers et propriétaires - Contentieux non détachable de la procédure d'imposition - Compétence - Détermination La
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01602
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01921
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 03/01146
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03336
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00956
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 245
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/11137
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », basée à LE BOURGET, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 639 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
261 k€
sur 6 089 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 261 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026
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