Aucun établissement en activité
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte déposé · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 13 RUE CHAPON, 75003 PARIS 3
Création : 17/06/1983
Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Entreprise radiée, basée à PARIS 3, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Procédure collective · BODACC · sanctions internationales · contentieux Judilibre
Cohérence et fraîcheur des informations multi-sources officielles.
Maj 26/07/2026
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
vérifié le 26/07/2026
Dirigeants & mandats
Source officielle
8 mandats, dernier connu : —
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan publié (PME/micro-entreprise sans obligation, ou exercice à clôturer)
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Score informatif basé sur les sources publiques officielles. Ne constitue pas une attestation ni un audit réglementaire. Pipeline de vérification automatisé chaque nuit. CGV section 9 quater.
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Dernière mise à jour des sources le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
8 dirigeants · 13 sociétés liées
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Liens de capital déclarés au Registre National des Entreprises.
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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N° C2300132
Cassation
PRESSE - Délits de provocation et injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Recherche du sens et de la portée des propos - Cas - Propos visant une fraction d'un groupe Les délits de provocation et d'injure, réprimés aux articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont caractérisés
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08452
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/3307
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001076
Rejet
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Transporteur aérien - Manuel d'exploitation - Cas Sont coupables d'homicide involontaire les prévenus qui ont commis des violations manifestement délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou le règlement, en l'espèce l'arrêté du 12 mai 1997, l'OPS 1.945 et son appendi
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 3ème CH Spéciale
N° 11/01327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10801108
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Applications diverses - Oeuvre conceptuelle L'oeuvre conceptuelle bénéficie de la protection du droit d'auteur dès lors que l'approche de l'artiste s'est formellement exprimée dans une réalisation matérielle originale
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/04640
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/05205
Cour d'appel de Riom
N° 03/00067
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut - / Pour la sécurité de ses travailleurs, une entreprise en sous-traitance devant effectuer des travaux dangereux de nettoyage doit pour assurer la prévention de tous riques mettre en place un plan inter-entreprise de prévention complété par l'éxigence d'un permis de feu.Aux termes des articles R.237-5, R.23
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 84-94404
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Dispositions générales - Interprétation - Compétence judiciaire (non). * CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention douanière internationale de Genève du 18 mai 1956 - Interprétation - Compétence judiciaire (non). Les conventions diplomatiques sont des actes de haute administration qui ne peuvent être interprétées, s'il y a lieu, que par les puissances entre lesquelles elles sont intervenues. Dès lors que la Cour d'appel constatait, et la divergence des parties s
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE