TRIPLEX

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/20243

  27 oct. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 10/13829

  29 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/13034

  6 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03125

  2 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0162

  N° 07/10571

  17 janv. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  8 déc. 2005

  COPROPRIETE Attendu qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte de vente reçu par les notaires, reprenant en cela les énonciations du compromis de vente conclu entre les parties, que le vendeur a cédé à l'acheteur des, locaux qui ont été transformés en un appartement de six pièces principales et qui ne forment qu'une seule unité d'habitation, provenant de la réunion de plusieurs lots, en sorte que la superficie des parties privatives à prendre en compte pour l'application de l'article

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE