TRICOTS JANE
Fabrication de pull-overs et articles similaires
En bref
L’activité déclarée de TRICOTS JANE est « Fabrication de pull-overs et articles similaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 322 075 912
- SIRET siège
- 322 075 912 00012
- Dénomination
- TRICOTS JANE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR78322075912Format valide
- Date de création
- 01/05/1981
- Code NAF / APE
- 17.7C(Fabrication de pull-overs et articles similaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 322 075 912R.C.S.Bernay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DE LA GARE, 27730 BUEIL
Création : 01/05/1981
Activité : Fabrication de pull-overs et articles similaires (17.7C)
Adresse : 11 RUE VIGNON, 75008 PARIS
Création : 01/01/1988
Activité : Fabrication de pull-overs et articles similaires (17.7C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 05/22999
Cour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL Aux termes de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées entre les parties doivent être exécutées de bonne foi.N'exécute pas de bonne foi le contrat de travail qui le liait depuis 35 ans à une salariée, l'employeur qui délivre à son employée un nouvel avertissement pour avoir quitté son poste de travail 13 minutes avant l'heure normale et que celle-ci explique le motif légitime qu'elle estimait avoir ainsi que le fait qu'elle avait demandé l'autorisatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 89-13831
Rejet.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Mauvaise foi - Personnes participant à une contrefaçon - Nécessité (non) 1° DESSINS ET MODELES - Contrefaçon - Mauvaise foi - Personnes participant à une contrefaçon - Nécessité (non) 1° CONTREFAçON - Action en justice - Défense - Personnes ayant participé à une contrefaçon - Mauvaise foi - Nécessité (non) 1° Le créateur d'une oeuvre de l'esprit jouissant sur celle-ci d'un droit de propriété opposable à tous, une cour d'appel retient
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-10353
Rejet.
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Création graphique - Photographies de mode associées selon une disposition caractéristique à un logo - Appréciation souveraine 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Agence de publicité - Création graphique - Photographies de mode associées selon une disposition caractéristique à un logo 1° Une cour d'appel qui, après avoir constaté que les maquettes fournies par une société de publicité réali
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 88-10340
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Procédure - Frais - Charge - Créancier en ayant demandé abusivement l'ouverture ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Prononcé - Demande - Demande abusive - Cessation des paiements non établie ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Prononcé - Conditions - Cessation des paiements - Impossibilité de l'établir - Demande abusive ACTION EN
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de pull-overs et articles similaires », basée à BUEIL, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.7C · Fabrication de pull-overs et articles similaires) — 413 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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