TREVAL
Fabrication de matelas
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TREVAL est « Fabrication de matelas ».
- Radiée depuis le 30/12/2014 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501 619 373
- SIRET siège
- 501 619 373 00035
- Dénomination
- TREVAL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 29/11/2007
- Date de radiation
- 30/12/2014
- Code NAF / APE
- 31.03Z(Fabrication de matelas)
- Numéro RCS
- 501 619 373R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT B 3 ALL EMILE REYNAUD, 77200 TORCY
Création : 28/05/2013
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
Adresse : 22 RUE DE LA ROCHE, 69240 THIZY-LES-BOURGS
Création : 01/08/2008
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
Adresse : 8 ALL DES PALOMBES, 77185 LOGNES
Création : 29/11/2007
Activité : Fabrication de matelas (31.03Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001248
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Action en nullité - Prescription - Délai - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contestation - Action en contestation - Prescription - Délai - Domaine d'application - Détermination - Portée Le délai de douze mois que prévoit l'article L. 1235-7 du code du travail n'étant applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00896
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00894
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/14976
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Action en contestation - Qualité - / JDF Les textes spéciaux dérogeant au droit général ne peuvent être étendus au delà de leur objet, ainsi l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965, qui assimile la situation de l'usufruit à celle de l'indivision et l'article 42 de la loi précitée, qui traite des actions personnelles du copropriétaire, sont des textes procéduraux qui n'ont pas pour effet de priver l'usufruitier d'un bien en coproprié
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de matelas », basée à TORCY, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.03Z · Fabrication de matelas) — 222 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 71 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 694 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 15 M€
Q3
> 15 M€
Top 25%
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