TRESOREM

Mentions du greffe au RCS (4)

• 15/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 20/09/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 25/09/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 08/07/2020 du 4 Rue Etienne Falconnet 13140 Miramas au CHEMIN DES TOUPINS 30 Rue François Mauriac 13320 Bouc-Bel-Air Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 4 Rue Etienne Falconnet 13140 Miramas
• 24/09/2020Adoption d'un statut légal particulier : A ASSOCIE UNIQUE