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TREFLE

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN494 131 030
6 RUE NATIONALE, 30510 GENERAC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TREFLE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/01/2016 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
494 131 030
SIRET siège
494 131 030 00038
Dénomination
TREFLE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/01/2007
Date de radiation
11/01/2016
Code NAF / APE
46.39B(Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé)
Numéro RCS
494 131 030R.C.S.Nîmes

Adresse du siège

6 RUE NATIONALE, 30510 GENERAC

30 — Gard · Occitanie

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
494 131 030 00038

Adresse : 6 RUE NATIONALE, 30510 GENERAC

Création : 12/10/2011

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)

SecondaireFermé
494 131 030 00020

Adresse : LOT N 7 ZONE AEROPOLE, 30128 GARONS

Création : 20/11/2009

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (46.39B)

SecondaireFermé
494 131 030 00012

Adresse : 4 RUE DU MOULIN A VENT, 30540 MILHAUD

Création : 02/01/2007

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500203

    Rejet

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation - Volonté de se placer dans le sillage d'autrui (non) - Utilisation des mêmes matériaux pour s'inscrire dans les tendances du moment CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Conditions - Intention de se placer dans le sillage d'autrui - Absence - Cas - Utilisation des mêmes matériaux pour s'inscrire dans les tendances du moment Ayant constaté qu

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/08160

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ

    N° 14/05038

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00699

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400395

    Cassation

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Nullité prononcée par les juges du fond - Office du juge - Détermination des obligations contractuellement prévues - Nécessité - Portée Ne met pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, une cour d'appel qui annule une "transaction" sans préciser les obligations que la convention mettait à la charge de chacune des parties contractantes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40801358

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Déroulement - Poursuite de l'activité au cours de la période d'observation - Fin du redressement judiciaire pour extinction du passif - Conditions - Pouvoirs des juges Après avoir retenu que la possibilité pour une société débitrice en redressement judiciaire de régler le passif échu n'avait été concrétisée qu'en cause d'appel, après plusieurs promesses en ce sens et au prix d'un nouvel emprunt auprès d'une banq

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0806495

    Rejet

    COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Avantages alloués au régime intérieur par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Fraude en matière de subventions du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Infraction - Reherche - Preuve - Preuve par tous moyens DOUANES - Infraction douanière - Fraude en matière de subventions du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Infraction - Recherche - Preuve - Preuve par tous moyens Justifie sa décision la

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/00104

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 06/04445

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 58

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé », basée à GENERAC, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 494 131 030 00038

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.39B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé) — 8 262 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

623 k€

sur 1 803 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 127 k€

Bas du marché

≤ 623 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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