TRAVAUX ET TECHNIQUES DE SCIAGE · T.T.S.

Mentions du greffe au RCS (4)

• 09/05/2017Radiation du RCS le 09/05/2017 avec effet au 31/12/2015 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 09/05/2017 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 31/12/2015.
• 18/11/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE - A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.2015 ET MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS SES FONCTIONS JUSQU'AU TERME DE L'AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 16/11/2015
• 22/07/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/07/2015, JUGEMENT MAINTENANT ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRAVAUX ET TECHNIQUES DE SCIAGE (SARL) JUSQU'AU 16/02/2016 AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 20/07/2015
• 18/02/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE TRAVAUX ET TECHNIQUES DE SCIAGE (SARL). A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/03/2014 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.