TRANSPORTS BOSC
Code d'activité ancien (55.31), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de TRANSPORTS BOSC est « Code d'activité ancien (55.31), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662 010 784
- SIRET siège
- 662 010 784 00046
- Dénomination
- TRANSPORTS BOSC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 25/12/1966
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 55.31(Code d'activité ancien (55.31), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 190 272,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 662 010 784R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/03/1987 au 02/03/1987 · établissement secondaire · APE 5531
Mentions du greffe au RCS (11)
- 04/10/2013Déclaration de cessation des paiements le 15 Novembre 1980 Au greffe de
- 04/10/2013Poursuite de l'activité de la société assemblée du 27 octobre 1977
- 04/10/2013Non dissolution de la société Pv âgé du 16 décembre 1983
- 04/10/2013Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 24/02/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 09/02/1998. Prononce la réouverture des opérations de la liquidation des biens. 1) Transports Bosc 2) sa immobilière Duvoisin 3) sa Locabosc. Maintient juge cre m. Schiff. Nomme syndic : me Pavec 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris en remplacement de me Gourdain 174 Bd saint germain 75006 Paris
Voir les 5 autres mentions
- 06/04/1989Jugement de responsabilité pécuniaire du 7 mars 1989 prononcé par le Tc de Paris. Mr Bosc André P.d.g de la société transports Bosc, doit supporter personnellement les dettes sociales de la société pour la somme de 150.000,00 F. En conséquence le condamne à payer ladite somme entre les mains de maître Gourdain syndic à Paris, 174 Bld saint germain. Mr Rebillaud juge cré.
- 03/12/1986Liquidation des biens n 86 l 288 jugement de conversion du 28 octobre 1986 avec les sociétés suivantes sa immobilière Duvoisin 2) Sarl Locabosc dit que les opérations se poursuivront sous une masse commune des actifs et des passifs me Gourdain syndic
- 04/06/1985Par jugement du 19 mars 1985 ordonné la jonction des procédures de règlement judiciaire ouvertes respectivement les 27 novembre 1984 et 15 janvier 1985 à l'encontre des sociétés 1) sa transports Bosc 2) sa immobilière Duvoisin Rc 66b1078 3) Sarl Locabosc Rc 79b9108 dit que les opérations se poursuivront sous une masse active et passive
- 04/04/1985Par jugement du 19 février 1985 le tribunal de commerce de Paris a autorisé la société transport Bosc assistée de me Gourdain à poursuivre son exploitation directe pendant la durée des opérations du règlement judiciaire dans le règlement judiciaire
- 09/01/1985Règlement judiciaire n 84 r 531 jugement déclaratif du 27 novembre 1984 date de cessation des paiements du 15 novembre 1984 me Gourdain syndic
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
190 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 171 ROUTE DE SAINT-LEU, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Activité : Code d'activité ancien (55.31), antérieur à la NAF (55.31)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-17604
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Transport international de marchandises par route - Action en responsabilité - Prescription - Prescription annale - Suspension et interruption - Loi applicable - Loi du tribunal saisi TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Action en responsabilité - Prescription - Prescription annale - Suspension et interruption - Loi applicable - Loi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.31), antérieur à la naf », basée à EPINAY-SUR-SEINE, créée en 1966. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.31 · Code d'activité ancien (55.31), antérieur à la NAF) — 30 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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