TRANSPAM

Mentions du greffe au RCS (4)

• 14/09/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal des activités économiques de Marseille par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/09/2026 du 19 Avenue des Diables Bleus 06300 Nice au 40 Rue belle de mai 13003 Marseille 3e Arrondissement
• 06/12/2021Pli non distribuable
• 09/11/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 16/09/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.