TRANSMER SPM
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
L’activité déclarée de TRANSMER SPM est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412 477 317
- SIRET siège
- 412 477 317 00033
- Dénomination
- TRANSMER SPM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR53412477317Format valide
- Date de création
- 11/04/1997
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 412 477 317R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/04/1997)
Adresse du siège
975 · Saint-Pierre-et-Miquelon
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- EXPLOITATION DE TOUS TRAVAUX NAVIRES ET SI BESOIN AFFRETEMENTS OU TOUTES OPERATIONS DE TRANSPORT FLUVIAL MARITIME OU AERIEN VENTE GERANCE DE TOUS NAVIRESdepuis le 01/08/1997 · établissement secondaire · APE 6619A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/08/1997 au 04/09/2006 · établissement secondaire · APE 703E
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/09/1997NUMERO DE REGISTRE DE COMMERCE DU SIEGE : B 412 477 317
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 3 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP 4416 16 RUE MAITRE GEORGES LEFEVRE, 97500 SAINT-PIERRE
Création : 30/05/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 25 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Création : 04/09/2006
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Enseigne : TRANSMER SPM SA
Adresse : 16 RUE SOEUR CESARINE, 97500 SAINT-PIERRE
Création : 11/04/1997
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Création : 01/08/1997
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501214
Rejet
SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1346 du code civil - Conditions - Intérêt légitime du payeur - Définition Aux termes de l'article 1346 du code civil, la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette. Il s'en déduit que l'intérêt légitime au paiement ne se limite pas aux cas où celui qui a pa
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/002091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à SAINT-PIERRE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
L’état des créances est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00029
Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Première Instance de Saint Pierre et Miquelon où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00029
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ST-PIERRE-ET-MIQUELON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/12/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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