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Mentions du greffe au RCS (11)

• 25/11/2020Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24-11-2020
• 17/06/2011JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 15-06-2011, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201101054 - rectification du jugement rendu le 06/04/2011 à l'encontre de la SA Ambulances Tour Eiffel SA rcs Paris B 312 494 958, ET MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE M Swiderski , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Levy 102 rue du faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10. Fixe la date de cessation des paiements au 06.10.2009. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 14/02/2007JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-01-2007 NOMMANT M LEVY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
• 01/12/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.11.2004 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.QUENTEL HERVE ET M.PLOMHAUSE MARC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PHILIPPOT MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.GOGER SOUS LE NUMERO 034757 , INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANTLA DUREE DU PLAN.
• 17/06/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.06.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.12.2004 ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER
• 24/12/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 23.12.2003, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 03/4757, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30.10.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.GOGER ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 23.06.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.