TRANSMECO

Mentions du greffe au RCS (4)

• 30/07/2015Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
• 30/07/2015La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 16/07/2004Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 16/07/2004 dispensant provisoirement de la présentation de l'attestation d'inscription sur le registre des transporteurs jusqu'au 30/09/2004