TRANSFRAIS

Mentions du greffe au RCS (3)

• 30/11/2016Transfert du siège et de l'établissement principal de 88390 CHAUMOUSEY 190 rue des Grandes Fouillies à 88260 ESCLES 13 rue du Marché, à compter du 1er avril 2006. Date de dépôt de l'acte constitutif au Greffe du T C d'EPINAL en date du : 25/08/2005 publié dans LE PAYSAN VOSGIEN du 22/07/2005.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 23/06/2006Radiation du RCS le 23/06/2006 avec effet au 01/04/2006 Transfert du siège et du principal au 13 Rue du Marché 88260 ESCLES (RCS MIRECOURT 2006 B 85) à compter du 01/04/2006. La société ne conserve aucune activité dans notre ressort.