TRANSFER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de TRANSFER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 452 330 616
- SIRET siège
- 452 330 616 00015
- Dénomination
- TRANSFER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 10/02/2004
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 500,00 €
- Numéro RCS
- 452 330 616R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/02/2004)
Activité déclarée au registre
Propriété, réparation, remise en état administration. Exploitation par bail ou autrement des biens de la société etc...
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
11 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 460 RUE DES SOURCES, 38920 CROLLES
Création : 10/02/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300745
Cassation
ASSURANCE MARITIME - Contrat d'assurance maritime - Mentions - Rappel des causes d'interruption de la prescription biennale (non) ASSURANCE MARITIME - Action en règlement de l'indemnité - Prescription biennale - Interruption - Causes d'interruption - Rappel dans le contrat d'assurance - Obligation (non) ASSURANCE - Risque - Risque maritime - Définition Il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R. 112-1 du code des assurances que les polices d'assurance relevant des bra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200360
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101409
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Domaine d'application - Etendue - Cas - Action en lien étroit et direct avec la procédure principale d'insolvabilité - Exclusion - Action du salarié fondée sur l'article L. 1224-1 du code du travail - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Procédure d'insolvabilité ouverte dans un Etat membre de l'Union européenne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100398
Rejet
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption - Diligences fixées par la juridiction - Accomplissement - Accomplissement de la totalité des diligences fixées - Défaut - Incidence de la remise au rôle de l'affaire - Portée En procédure prud'homale, la remise au rôle de l'affaire n'implique pas en elle-même que les diligences prescrites par l'ordonnance de radiation ont été accomplies
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · J4
N° 19/041617
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901010
Cassation
AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Conditions d'accès - Examen - Dérogation - Cas - Docteurs en droit - Diplôme acquis dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Appréciation de l'équivalence du diplôme - Organisme compétent - Détermination Aux termes de l'article 12-1, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui est d'interprétation stricte en raison de son caractère dérogatoire, les docteurs en droit ont accès dire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/030967
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701258
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Demande en cessation du trouble illicite résultant de la méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation de la formation de chirurgien-dentiste C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que les articles L. 731-9 et L. 731-10 du code de l'éducation, textes à caractère répressif sanctionnant la violation des prescript
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001216
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TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Temps de travail - Annualisation - Nécessité (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Détermination Le contrat de travail intermittent, tel que prévu par les articles L. 3123-31 et L. 3123-33 du code du travail, ne constitue pas, en soi, une annualisation du temps de travail. Les heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant la ou les
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CROLLES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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