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TRANSDEV ALSACE

Transports routiers réguliers de voyageurs

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN487 917 528
13 CHE SAINT JEAN, 68540 BOLLWILLER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TRANSDEV ALSACE est « Transports routiers réguliers de voyageurs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/04/2015 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
487 917 528
SIRET siège
487 917 528 00050
Dénomination
TRANSDEV ALSACE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
23/12/2005
Date de radiation
01/04/2015
Code NAF / APE
49.39A(Transports routiers réguliers de voyageurs)
Capital social
2 598 894,00 €
Numéro RCS
487 917 528R.C.S.Colmar

Adresse du siège

13 CHE SAINT JEAN, 68540 BOLLWILLER

68 — Haut-Rhin · Grand Est

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Chiffres clés

Capital social

2,6 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN PIERRE SCHELFHAUT

Président de SAS
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

7 référencés dans notre base · 0 en activité · 7 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
487 917 528 00050

Adresse : 13 CHE SAINT JEAN, 68540 BOLLWILLER

Création : 03/11/2008

Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

SecondaireFermé
487 917 528 00076

Adresse : PARC DES FORGES 23 RUE JACOBI NETTER, 67000 STRASBOURG

Création : 27/06/2012

Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

SecondaireFermé
487 917 528 00068

Adresse : 46 RUE DE TREY, 25000 BESANCON

Création : 01/01/2011

Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

Enseigne : TRANSDEV FRANCHE COMTE

SecondaireFermé
487 917 528 00043

Adresse : IMP DENIS PAPIN, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Création : 20/02/2008

Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

SecondaireFermé
487 917 528 00035

Adresse : 34 RUE DE L ILE NAPOLEON, 68170 RIXHEIM

Création : 01/01/2007

Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

Décisions de justice

21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600476

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Accord de performance collective - Effet substitutif - Domaine d'application - Etendue - Limites - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Accord de performance collective - Objet - Thèmes légaux - Clauses étrangères - Sanction - Nullité (non) Il résulte des articles L. 2221-1, L. 2221-2, L. 2254-1 et L. 2254-2 du code du travail que, si l'effet substitutif aux clauses contraires et inco

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600529

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Régularisation - Condition PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Défaut de pouvoir - Cas - Représentant d'un syndicat Le représentant d'un syndicat doit, s'il n'est avocat, justifier d'un pouvoir spécial ou d'une disposition des statuts l'habilitant à agir en justice. Il résulte des articles 117 et 121 du code de procédure civile que l'irrégularité tirée du d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401125

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Demande en justice - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Cas - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Durée - Décision rejetant la demande - Caractère définitif - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Juridiction statuant au fond - Saisine - Saisine antérieure au caractère définitif de la décision

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300887

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Conditions - Exécution d'un travail effectif - Exclusion - Cas - Période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Acquisition des droits à congés payés - Conditions - Fixation par un Etat membre

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300501

    Cassation sans renvoi

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Auteur de la désignation - Syndicat représentatif - Appréciation - Etendue - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Salarié en mesure d'accomplir sa mission dans l'entreprise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · K1

    N° 22/04805S

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · K1

    N° 22/04806S

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200370

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un membre du comité social et économique - Membre suppléant - Membre disposant d'un crédit d'heures - Possibilité - Limites - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Effectif de l'entreprise - Entreprise employant moins de cinquante salariés - Désignation d'un

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100076

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Application - Application dans le temps - Rétroactivité - Accord instituant un avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Justification - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Défaut - Applications diverses - Rupture du contrat de travail d'un salarié antérieure à la date de signature de l'accord collectif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Sala

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100073

    Rejet

    TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Elections professionnelles - Conditions d'organisation et de déroulement - Recours au vote électronique - Contestation - Nature - Appréciation - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Procédure - Objet du litige - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Recours au vote électronique - Contestation - Recevabilité - Fondement - Détermination Il résulte du premier alinéa de l'article L. 2314-32 d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers réguliers de voyageurs », basée à BOLLWILLER, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 487 917 528 00050

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — 3 355 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

4 M€

sur 1 011 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 769 k€

Bas du marché

≤ 4 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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