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TRANSCAP LOGISTIQUE

Anciennes dénominations signalées au RNE : TRANSCAP NOUVELLE DENOMINATION : TRANSCAP LOGISTIQUE A COMPTER DU 13.02.91 (mention du 01/03/1991) ; TRANSCAP - ANCIENS SIEGES : 7 PLAC E D'IENA 75009 PARIS ET 26 RUE DE LONDRES 75009 PA RIS (mention du 14/03/1969).

Transports routiers de fret interurbains

Active Suivre cette entreprise
SIREN602 043 721TVAFR02602043721
24 A 26 24 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TRANSCAP LOGISTIQUE est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
602 043 721
SIRET siège
602 043 721 01217
Dénomination
TRANSCAP LOGISTIQUE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR02602043721Format valide
Date de création
01/01/1960
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
602 043 721R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1960)

Adresse du siège

24 A 26 24 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES

  • TOUTES ACTIVITES DE COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, TRANSIT TERRESTRE, TOUTES OPERATIONS EN DOUANE, TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX EN ACTIVITE GROUPAGE, AFFRETEMENT, CAMIONNAGE PAR VOIE FERREE ET ROUTE, TOUTES ACT. D'ENTREPOSAGE.depuis le 31/03/1993 · établissement secondaire · APE 634C
  • Toutes opérations se rapportant de près ou de loin à celles de commissionnaires de transport toutes opérations de groupages affrètement camionnage transport par route et voie ferrée.depuis le 01/09/1986 · établissement secondaire · APE 4941A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/07/1985 · établissement secondaire · APE 634A
  • TTES OPERATIONS LIEES AUX COMMISSIONNAIRES POUR L'ACQUIT DE DROIT DE DOUANE AU DEPART ET L'ARRIVEE DE NAVIRES, TRANSIT, COURTAGE, TRANSPORT PUBLIC MARCHANDISES, DEMENAGEMENTS.depuis le 01/10/1984 · établissement secondaire · APE 634A
  • Transports routiers de fret interurbainsdepuis le 01/07/1984 · établissement secondaire · APE 4941A
  • TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN A CELLES DE COMMISSIONNAIRES POUR L'ACQUIT DE DROITS DE DOUANES, TRANSIT MARITIME, AERIEN, FLUVIAL ET TERRESTRE, TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE JUSQU'AU 31/12/2080.depuis le 12/10/1982 · établissement secondaire · APE 634A
  • TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN A CELLES DE COMMISSIONNAIRES POUR L'ACQUIT DES DROITS DE DOUANE FRET AU DEPART ET A L'ARRIVEE DES NAVIRES, TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT MARITIME, AERIEN, FLUVIAL OU TERRESTRE DE TOUTES MARCHANDISESdepuis le 01/06/1982 · établissement secondaire · APE 4941A
  • Transitaire commissionnaire de transports, transporteurdepuis le 01/04/1982 · établissement secondaire · APE 602M
  • Toutes opérations se rapportant à celles de commissionnaires de transport pour l'acquit des droits de douane, transit terrestre, transports publics de marchandises, toutes opérations de douane, toutes opérations de commissionnaires en transports nationaux et internationaux, groupage, affrètement, camionnage, transports nationaux et internationaux par route et voie ferrée.depuis le 01/03/1982 · établissement secondaire · APE 4941A
  • Commissionnaire en douane Toutes opérations se rapportant à celles de commissiaire pour l'acquit des droits de douane, transit maritime, aérien, fluvial et terrestredepuis le 01/01/1982 · établissement secondaire · APE 602M
  • TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN A CELLES DE COMMISSIO NNAIRE POUR L'ACQUIT DES DROITS DE DOUANE AU DEPART ET A L'ARRIVEE DES NAVIRES, TRANSIT MARITIME, AERIEN, FLUVIAL, TERRESTRE, TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE, TOUTES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES AGENCES DE VOYAGES TRANSPORTS PUBLICS ET DE MARCHANDISESdepuis le 01/07/1981 · établissement secondaire · APE 4941A
  • Toutes opérations se rapportant de près ou de loin à celles de commissionnaire pour l'acquit des droits de douane, transit maritime.depuis le 15/04/1977 · établissement secondaire · APE 602M
  • BUREAU DE TRANSIT FONDE DE POUVOIR : MR WICKY ANDRE, N LE 07.04.1946 A COLMAR.depuis le 01/06/1970 · établissement secondaire · APE 602M
  • COMMISSIONNAIRE EN DOUANEdepuis le 30/09/1968 · établissement secondaire · APE 4941A
  • TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DE PRES OU DE LOIN A CELLES DE COMMI- SSIONNAIRES POUR L'ACQUIT DES DRIOTS DE DOUANE AU DEPART ET A L'ARRIVEE DES NAVIRES. TRANSIT MARITIME, AERIEN, FLUVIAL ET TERRESTRE. TOUTES OPE- RATIONS EFFECTUEES PAR LES AGENCES DE VOYAGES, TRANSPORTS PUBLICS ET DE MARCHANDISES DEMENAGEMENTS, ATELIER DE REPARATIONS MECANIQUES, REPRE- SENTATION DE MARQUES.depuis le 30/09/1968 · établissement secondaire · APE 4941A
  • TOUTES OPERATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS.depuis le 01/11/1967 · établissement secondaire · APE 602M
  • Transports publics de marchandises - commissionnaires de transport - réparations mécaniques pour le compte de tiers, représentation de marquesdepuis le 04/01/1965 · établissement secondaire · APE 4941A
  • Commissionnaire de transport pour l'acquit des droits de douane, transit terrestre, transports publics de marchandises, toutes operations de douane, toutes operations de commissionnaires en transports nationaux et internationaux, groupage, affretement, camionage, transportsnationaux et internationaux par route et voie ferreedepuis le 14/09/1964 · établissement secondaire · APE 602M
  • Toutes opérations se rapportant à celles de commissionnaires de transport pour l'acquit des droits de douane transit terrestre transports publics de marchandises toutes opérations de douane toutes opérations de commissionnaires en transports nationaux et internationaux groupage camionnage transports nationaux et internationaux par route et voie ferréedepuis le 01/11/1928 · établissement secondaire · APE 4941A
  • transports routiers toutes opérations se rapportant à celles de commissionnaires de transport pour l'acquit des droits de douane, transit terrestre, transports publics de marchandises, toutes opérations de douane, toutes opérations de commissionnaires en transports nationaux et internationaux, groupage, affretement, camionnage, transports nationaux et internationaux par route et voie ferrée.depuis le 01/11/1967 · établissement secondaire · APE 602M
  • Messagerie, fret expressdu 01/01/1981 au 08/07/2008 · établissement secondaire · APE 5229A

Mentions du greffe au RCS (163)

  • 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 764 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 165 451.39 EUR
  • 03/07/2008Par suite d'une erreur matérielle, il convient de lire le 18 septembre 2007 en ce qui concerne la désignation de Me COURTOUX, en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan aux lieu et place du 18 septembre 2009
  • 22/04/2008Mention d'office Le Tribunal de Commerce de Paris a par jugement daté du 18/09/2007 désigné Me COURTOUX, 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me LAFONT - Juge-commissaire : M. PIOTET Date d'effet : 18/09/2007
  • 22/04/2008NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE PARIS : 60 B 4372
  • 21/12/2007PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DESIGNE ME COURTOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT . 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS JUGE COMMISSAIRE M PIOTET COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN/ ME COURTOUX 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
  • 06/12/2007DU 18/09/2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE DESIGNE ME COURTOUX 62 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS DANS L'AFFAIRE SA TRANSCAP LOGISTIQUE
Voir les 157 autres mentions
  • 16/11/2007Par jugement en date du 18/09/09, le Tribunal de Commerce de PARIS a désigné Me COURTOUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me LAFONT, 25 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS -
  • 15/11/2007Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 18-09-2007 , Désignant Maître COURTOUX En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
  • 31/10/2007PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DESIGNE ME COURTOUX (62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT(25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS)
  • 25/10/2007Par jugement du 18/09/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a désigné Me COURTOUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me LAFON.
  • 16/10/2007- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.9.2007 DESIGNE ME COURTOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS DANS L'AFFAIRE : TRANSCAP LOGISTIQUE - ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MERCUES Z.I DES GRANDS CAMPS.
  • 16/10/2007Par jugerment en date du 18/09/2007, le Tribunal de Commerce de PARIS a désigné Me COURTOUX 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me LAFONT;
  • 15/10/2007JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/09/2007 DESIGNANT ME COURTOUX - 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT
  • 12/10/2007Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître COURTOUX 62 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
  • 12/10/2007LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 18.09.2007 DESIGNE ME COURTOUX 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION EN REMPLACEMENT DE ME LAFONT
  • 12/10/2007Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 18/09 /2007 désigne ME COURTOUX en qualité de commissair e à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me LAFONT, 25 rue Godot de Mauroy (75009) PARI
  • 12/10/2007DM du 19/03/91 - Suppresssion du fonds sisà LYON SATOLAS Gare de Frêt Aéroport par suite d'apport partiel d'actif à la sté TRANSCAP INTERNATIONAL S.A. à compter du 31/10/90. DM du 22/07/94 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL en date du 02/06/1994, avec période d'observation jusqu'au 01/12/1994 Date de cessation des paiements : 02/05/94 JUGE COMMISSAIRE : M.SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mme PEY ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REP. DES CREANCIERS ME PAVEC PAVEC/ME FRECHOU 7 RUE DE TURBIGO/18 RUE SEGUIER 75001/75006 PARIS/PARIS M.M. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. DM du 25/07/1994 : - ERRATUM du 06/06/1994 : au lieu de lire avec mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, lire : assurer seul l'administration de l'entreprise DM du 08/09/1994 : - Suivant Ordonnance du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/6/1994 la société a été autorisée à solliciter de la Banque RIVAUD l'ouverture d'une ligne de crédit documentaire et de mobilisation de créance à hauteur de 12 000 000 Frs DM du 13/10/94 : Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement en date du 28/09/1994, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL avec autorisation de location gérance des fonds de commerce pour 3 mois renouvelable éventuellement une fois DESIGNE Me Lafont assisté de Me Pavec commissaires à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 67 de la loi du 25/01/1985 MAINTIENT Juge Commissaire : M. Serre - Juge Commissaire Suppléant : Mme REY MAINTIENT Me Lafont - 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant 6 mois MAINTIENT représentant des créanciers : Me Pavec - 7 rue de Turbigo 75001 PARIS - Me Frechou - 18 rue Seguier 75006 PARIS, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. DM du 14/10/1994 : Erratum du 07/10/1994 il fallait lire Me LAFONT assisté de Me PAVEL désignés en qualité de commissaire à l'éxecution du plan DM du 08/08/1995 : Le Tribunal de Commerce de PARIS, par jugement en date du 18/07/1995 prolonge d'une durée de six mois la mission de l'administrateur confiée à Maître LAFONT. DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Avril 1997 : Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 27 janvier 1997 proroge la durée du plan jusqu'au 31 décembre 1997. DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Mars 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1998 Désigne la SCP PAVEC-COURTOUX et dit que sa mission sera maintenue jusqu'à la fin des opérations de recouvrement, et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu'au 31 Décembre 1999. DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Mars 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/98 proroge la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/99 et précise que la mission de la SCP PAVEC-COURTOUX sera maintenue jusqu'à la fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu'au 31/12/99 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Mars 2000 Le Tribunal de Commerce de PARIS par jugement du 08/02/2000 proroge la durée du plan jusqu'à l'achèvement des réalisations d'actif et des diverses contentieux encore en cours, maintient la mission des commissaires au plan jusqu'à la fin de la procédure
  • 12/10/2007IMMATRICULATION PRINCIPALE RCS PARIS 60 B 4372
  • 25/03/2004Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-01-2003 nommant M. FARRUCH juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • 25/03/2004Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement du 18-12-2003 nomme la selafa MJA en la personne de Me frechou en remplacement de Me Frechou -
  • 03/03/2004PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2003 LE TC DE PARIS NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M FARRUCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 750003 ASSISTE DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 18/12/2003
  • 03/03/20041) PAR JUGEMENT DU 02.06.94 LE TC DE PARIS PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.12.94 NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. SERRE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS - AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME PAVEC - 7 RUE DE TURBIGO - 75001 PARIS - ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER - 75006 PARIS AVEC DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 02.05.94 2) PAR ORDONNANCE DU 23.06.1994 MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE TRANSCAP LOGISTIQUE, A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTU- RE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILISATION DE CREANCE "LOI DAILLY", CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25.01.1985, A HAUTEUR DE 12.000.000 FRANCS. 3) PAR JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 1994 LE TC DE PARIS ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT ASSISTE DE ME PAVEC 4) JUGEMENT DU 18.07.95 SUR REQUETE ART.66L PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT 5) JUGEMENT DU 27.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.97 6) JUGEMENT DU 18.02.98 DESIGNE LA SCP PAVEC-COURTOUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DIT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN SOIT JUSQU'AU 31.12.99 7) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.98 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999 ET PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286 735.26 EUR
  • 18/02/2004PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU EN REMPLACEMENT DE ME FRE- CHOU ORGANES DE LA PROCEDURE : JUGE COMMISSAIRE : MR FARRUCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - SCP PAVEC COURTOUX, 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS - ASSISTER DE ME LAFONT, 22 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP PAVEC COURTOUX - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU, 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS Date d'effet : 18/12/2003
  • 16/02/2004Par jugement en date du 18-12-2003 sur requête le tribunal de commerce de Paris nomme la SELAFA MJA en le personne de Me FRECHOU en remplacement de ME FRECHOU -
  • 09/02/2004MODIFICATION D'OFFICE//DU 18 DECEMBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE, NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE Me FRECHOU EN REMPLACEMENT DE Me FRECHOU JUGE COMMISSAIRE : M. FARRUCH COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX - 62, BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ASSISTEE DE Me LAFONT, 25, RUE GODOT DE MAUROY,75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX -SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE Me FRECHOU - 169BIS, RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS
  • 06/02/2004Par jugement en date du 18 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a nommé la Selafa Mja en la personne de Me Fréchou en remplacement de Me Fréchou Juge-Commissaire : M Farruch Commissaire à l'exécution du plan : Scp Pavec Courtoux (62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris) assisté de Me Lafont (25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris) Représentant des créanciers : Scp Pavec Courtoux et la Selafa Mja en la personne de Me Fréchou (169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris) Date d'effet : 18/12/2003
  • 05/02/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2003 nomme la SELAFA MJA en la personne de Maître FRECHOU en remplacement de Maître FRECHOU, représentant des créanciers.
  • 04/02/2004PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2003, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRISE LES DECISIONS SUIVANTES : NOMME MONSIEUR FARRUCH JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE SCP PAVEC COURTOUX DEMEURANT 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ASSISTER DE MADAME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, DESIGNE SCP PAVEC COURTOUX DEMEURANT DEMEURANT 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MADAME FRECHOU DEMEURANT 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
  • 03/02/2004- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/12/2003, nomme la SELAFA MJA en la personne de ME.FRECHOU en remplacement de ME.FRECHOU - JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX, 62 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS, assisté de ME LAFONT, 25Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX, 62 Boulevard deSébastopol 75003 PARIS SELAFA MJA en la personne de ME.FRECHOU, 169 Bis Rue du Chevaleret 75013 PARI
  • 03/02/2004PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2003, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE SARREGUEMINES A PRISE LES DECISIONS SUIVANTES : NOMME MONSIEUR FARRUCH, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE SCP PAVEC COURTOUX, DEMEURANT 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET ASSISTER DE MADAME LAFONT DEMEURANT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, DESIGNE SCP PAVEC COURTOUX DEMEURANT 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ET SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MADAME FRECHOU DEMEURANT 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
  • 03/02/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 18.12.2003 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN REMPLACEMENT DE ME FRECHOU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 18/12/2003
  • 30/01/2004Par jugement en date du 18 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris nomme la SELAFA MJA en la personne de Me FRECHOU en remplacement de Me FRECHOU
  • 30/01/2004- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) DU 18.12.2003 NOMME JUGE-COMMISSAIRE M. FARRUCH - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ASSITER DE ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP PAVEC COURTOUX 62 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS Date d'effet : 18/12/2003
  • 29/01/2004Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18 Décembre 2003, nomme la SELAFA MJA en la personne de Maître FRECHOU en remplacement de Maître FRECHOU 169bis rue du Chevaleret 75013 PARIS.
  • 28/01/2004JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 18/12/2003 CHANGEMENT D'ORGANE DE PROCEDURE - JUGE COMMISSAIRE : M.FARRUCH COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS - ASSISTER DE ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : - SCP PAVEC COURTOUX - 62 BD DE SEBASTOPOL - 75009 PARIS - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME.FRECHOU - 169 BIS RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS
  • 07/04/2000Par jugement en date du 08 février 2000, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan Jusqu'au l'achèvement des réalisations d'actif et des diverses contentieux encore en cours maintient la mission des commissaires au plan Jusqu'à la fin de la procédure Date d'effet : 08/02/2000
  • 09/03/2000Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08-02-2000 , modifiant le plan de continuation
  • 06/03/2000* PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2000 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERSES CONTENTIEUX ENCORE EN COURS, MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE. JUGE COMMISSAIRE : M. MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS COMMISSAIRE AU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX ASSISTER DE ME LAFONT 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX ME FRECHOU 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS 18 RUE SEGUIER - 75006 PARIS
  • 01/03/2000Le tribunal de commerce de Paris en date du 08 02 2000 a prononcé la prorogation de la durée du plan jusqu'à. L'achèvement des réalisations d'actif et des diverses contentieux encore en cours maintient la mission des commissaires au plan jusqu'à la fin de la procédure
  • 01/03/2000Modification autre PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIFS ET DES DIVERS CONTENTIEUX EN COURS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DATE DU 08/02/2000. COMMISSAIRES AU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX 62 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS, ASSISTES DE MAITRE LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX 62 BOULEVARD SEBASTOPOL 75003 PARIS, ME FRECHOU 18 RUE SEGUIN 75006 PARIS
  • 29/02/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08/02/2000 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERSES CONTENTIEUX ENCORE EN COURS, MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE Date d'effet : 08/02/2000
  • 29/02/2000Par jugement en date du 8.2.2000 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan jusqu'à l'achèvement des Realisationsd'actif et de diverses contentieux encore en cours, maintient la mission des commissaires au plan jusqu'à la fin de la procédure
  • 29/02/2000JUGEMENT DU 08.02.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIFS ET DES DIVERS CONTENTIEUX ENCORE EN COURS, MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE. JUGE-COMMISSAIRE : M. MARION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMMISSAIRES AU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX ASSISTE DE ME LAFONT 62 BLD DE SEBASTROPOL 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX ET ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER75006 PARIS. Date d'effet : 08/02/2000
  • 28/02/2000Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 08.02.2000 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à l'achèvement des réalisations d'actif et des diverses contentieux encore en cours, maintient la Mision des commissaires au plan jusqu'à la fin de la procédure
  • 25/02/2000Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 08/02 /2000 prorogeant la durée du plan jusqu'à l'achève ment des réalisations d'actif et des divers conten tieux encore en cours ; maintient la mission des c ommissaires au plan jusqu'à la fin de la procédure
  • 25/02/2000LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 08.02.2000, PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERSES CONTENTIEUX ENCORE EN COURS - MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE
  • 24/02/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERSES CONTENTIEUX ENCORE EN COURS, MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE Date d'effet : 08/02/2000
  • 24/02/2000PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERSES CONTENTIEUX ENCORE EN COURS, MAINTIENT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE . JUGE COMMISSAIRE : MR MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT COMMISSAIRES AU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX ASSISTER DE ME LAFONT REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX
  • 24/02/2000MODIFICATION D'OFFICE//DU 8 FEVRIER 2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN JUSQU'A L'ACHEVEMENT DES REALISATIONS D'ACTIF ET DES DIVERS CONTENTIEUX ENCORE EN COURS MAINTENANT LA MISSION DES COMMISSAIRES AU PLAN JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE
  • 05/05/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04-03-1998 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 24 mois à compter du 31-12-1997
  • 05/05/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18-02-1998 modifiant le plan de cession
  • 28/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04 03 1998 modifiant le plan de cession Proroge sa durée jusqu au 31 12 1999 et précise que la mission de la Scp Pavec Courtoux sera maintenue jusqu à la fin des opérations de commissariat au plan soit jusqu au 31 12 1999 Nom du juge commissaire : Me Marion Nom du commissaire a l'exécution du plan : Scp Pavec Courtoux
  • 16/04/1998Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18 02 1998 modifiant le plan de cession Désigne la Scp Pavec Courtoux et dit que sa mission sera maintenue jusqu'à la fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan soit jusqu'au 31 12 1999 Nom du juge commissaire : Mr Maron Nom du commissaire a l'exécution du plan : Scp Pavec Courtoux
  • 01/04/1998Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 04/03 /1998 prorogeant la durée du plan de cession jusqu 'au 31/12/1999, et précise que la mission de la SC P PAVEC-COURTOUX sera maintenue jusqu'à la fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu 'au 31/12/1999.
  • 25/03/1998Modification autre LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/1998 DESIGNE LA SCP PAVEC-COURTOUX REPRESENTANT DES CREANCIERS
  • 25/03/1998Modification autre PROROGATION DE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/1999 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/03/1998
  • 19/03/1998Jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 04 03 1998, proroge la durée du plan de cession jusqu'au 31 12 1999 et précise que la mission de la Scp Pavec Courtoux sera maintenue Ju Squ'à la fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de Commissairiat au plan, soit jusqu'au 31 12 1999
  • 19/03/1998Par jugement en date du 18/02/1998 le tribunal de commerce de Paris désigné la Scp Pavec-courtoux et dit que sa mission sera maintenue jusqu à la fin des opérations de recouvrement et jusqu à la clôture des opérations de commissariat au plan soit jusqu au 31/12/1999
  • 18/03/1998Par jugement en date du 04 mars 1998, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 décembre 1999, et précise que la mission de la Scp Pavec-Courtoux sera maintenue jusqu'à à fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu'au 31 décembre 1999. À compter du 04 mars 1998
  • 18/03/1998Par jugement en date du 04.03.98 le tribunal de commerce de Paris prorogé la durée du plan de cession jusqu au 31/12/1999 et précise que la mission de la Scp Pavec-courtoux sera maintenue jusqu à la fin des opérations de recouvrement et jusqu à la clôture des opérations de commissariat au plan jusqu au 31/12/1999
  • 18/03/1998MODIFICATION D'OFFICE//DU 4 MARS 1998 - JUGEMENT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999 ET PRECISANT QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC-COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLANT, SOIT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999
  • 18/03/1998MODIFICATION D'OFFICE//DU 18 FEVRIER 1998 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DESIGNANT LA SCP PAVEC-COURTOUX ET DISANT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : M. MARION ADMINISTRATEUR : Me LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX - 62, BOULEVARD DE SEBASTOPOL 750003 PARIS , ASSISTE DE Me LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP PAVEC COURTOUX - 62, BULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS : Me FRECHOU - 18, RUE SEGUIER 75006 PARIS
  • 17/03/1998Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 18/02 /1998 désigne la SCP PAVEC-COURTOUX et dit que sa mission sera maintenue jusqu'à la fin des opératio ns de recouvrement et jusqu'à la clôture des opéra tions de commissariat au plan, soit jusqu'au 31/12 /1999.
  • 17/03/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999 ET A PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC-COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 DANS L'AFFAIRE TRANSCAP LOGISTIQUE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARION. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC-COURTOUX ASSISTE DE ME LAFONT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX-ME FRECHOU.
  • 16/03/1998JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.03.1998, PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999 ET PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC-COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999
  • 16/03/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 04.03.1998 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999 ET PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999
  • 16/03/1998- JUGEMENT DU 4.3.98 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999, ET PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC-COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999.
  • 16/03/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.1999 ET PRECISE QUE LA MISSION DE LA SCP PAVEC-COURTOUX SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DU COMMISSARIAT SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 A COMPTER DU 04/03/98
  • 16/03/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DESIGNE LA SCP PAVEC-COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75009 PARIS EN REMPLACEMENT DE ME PAVEC COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET DESIGNE LA SCP PAVEC-COURTOUX COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME FECHOU JUGE COMMISSAIRE : M. MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS A COMPTER DU 18/02/98
  • 13/03/1998- JUGEMENT DU 18.2.98 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DESIGNE LA SCP PAVEC COURTOUX ET DIT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 - JUGE COM- MISSAIRE : M.MARION - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP PAVEC COURTOUX ASSISTER DE ME LAFONT 62 BLD DE SEBASTOPOL 25 RUE DE MAUROY 75003 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX ME FRECHOU 62 BLD DE SEBASTOPOL 18 RUE SEGUIER 75003 PARIS.
  • 12/03/1998Jugement du tribunal de Comemrce de Paris en date du 18 02 1998.Désignant la Scp Pavec-courtoux, dit que sa mission sera maintenue jusqu'à la clôture des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu'au 31 12 1999. Juge commissaire Mr Marion, administrateur me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris, commissaire a l'exécution du plan Scp Pavec Courtoux, assister de me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75003 , représentant des créanciers Scp Pavec Courtoux 62 Bld de Sébastopol 75, me Frechou 18 rue Séguier 75003
  • 12/03/1998PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.1998, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DESIGNE LA SCP PAVEC-COURTOUX ET A DIT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 DANS L'AFFAIRE TRANSCAP LOGISTIQUE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARION. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC-COURTOUX ASSISTE DE ME LAFONT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX-ME FRECHOU.
  • 12/03/1998LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 18.02.1998 DESIGNE LA SCP PAVEC COURTOUX ET DIT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA FIN DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT A L'EXECUTION DU PLAN, SOIT JUSQU'AU 31.12.1999
  • 11/03/1998JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.02.1998, DESIGNANT LA SCP PAVEC-CORTOUX ET DIT QUE SA MISSION SERA MAINTENUE JUSQU'A LA CLOTURE DES OPERATIONS DE COMMISSARIAT AU PLAN SOIT JUSQU'AU 31.12.1999 JUGE COMMISSAIRE : MR MARION JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP PAVEC COURTOUX - 62 BD DE SEBAS- TOPOL - 75009 PARIS ASSISTE DE ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75003 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PAVEC COURTOUX - 62 BD DE SEBASTOPOL - 75003 PARIS ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER - 75000 PARIS
  • 11/03/1998Par jugement en date du 18 février 1998, sur requête, le tribunal de commerce de Paris à Sedigne la Scp Pavec-Courtoux et dit que sa mission sera maintenue jusqu'au la fin des opérations de recouvrement et jusqu'à la clôture des opérations de commissariat au plan, soit jusqu'au 31 décembre 1999. À compter du 18 février 1998
  • 08/04/1997Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 27/01/1997 a prorogé la durée du plan de la sa Transcap logistique jusqu'au 31 décembre 1997
  • 03/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27-01-1997 modifiant le plan de cession
  • 02/04/1997Jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris, le 27 01 1997 - proroge la durée du plan jusqu'au 31 12 1997 - juge commissaire : Mr Marion - administrateur : me Lafon, 25 rue Godot de Mauroy - 75009 Paris - commissaire au plan : me Lafon et me Pavec - représentant des créanciers : me Pavec, 7 rue Turbigo 75001 Paris - et me Frechou, 18 rue Séguier - 75006 Paris
  • 01/04/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE JUSQU'AU 31.12.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS COMMISSAIRE AU PLAN : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FECHOU 18 RUE SEGUIER 75001 PARIS A COMPTER DU 27/01/97
  • 27/03/1997Par jugement en date du 27 janvier 1997, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la durée du plan de la sa Transcap logistique jusqu'au 31 décembre 1997 juge-commissaire : Mr Marion juge-commissaire suppléant : Me Lafont, 25, rue Dogot de Mauroy 75009 Paris Comissaire au plan : Me Lafont - Me Pavec représentant des créanciers : Me Pavec - Me Fréchou à compter du 27 janvier 1997
  • 26/03/1997Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 27/01 /1997 prolongeant la durée du plan jusqu'au 31/12/ 1997.
  • 26/03/1997Modification autre PAR JUGEMENT PRONONCE LE 27.01.97 LE TC DE PARIS PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE JUSQU'AU 31.12.97
  • 26/03/1997Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27.01.1997 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de la société jusqu'au 31.12.1997
  • 25/03/1997MODIFICATION D'OFFICE//Du 27 Janvier 1997 - Jugement du Tribunal de Commerce de Paris prorogeant la duree du plan jusqu'au 31 Decembre 1997
  • 25/03/1997LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT DU 27.01.1997 PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE JUSQU'AU 31.12.1997
  • 24/03/1997SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.01.1997 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 JUGE COMMISSAIRE : MR MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS COMMISSAIRES AU PLAN : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS ME PAVEC - 7 RUE DE TURBIGO - 75001 PARIS REPRESENTTANTS DES CREANCIERS : ME PAVEC - 7 RUE DE TURBIGO - 75001 PARIS ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER - 75006 PARIS
  • 24/03/1997- JUGEMENT DU 27.1.97 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) PROROGE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.97 - JUGE- COMMISSAIRE : M. MARION - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - COMMISSAIRE AU PLAN ME LAFONT - ME PAVEC - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS - REPRESENTANT DES CREANCIES : ME PAVEC - ME FRECHOU - 7 RUE DE TURBIGO & 18 RUE SEGUIER 75001 PARIS & 75006 PARIS.
  • 28/02/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.1997 LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE PARIS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE JUSQU'AU 31.12.1997 JUGE COMMISSAIRE : MR MARION ADMINISTRATEUR : ME LAFONT COMMISSAIRES AU PLAN : ME LAFONT, ME PAVEC REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME PAVEC, ME FRECHOU
  • 17/10/1995Par jugement en date du 18 juillet 1995, le tribunal de commerce de Paris a prorogé d'une durée de 6 mois la mission d'administrateur confiée à Mr Lafont à compter du 18 juillet 1995
  • 02/10/1995JUGEMENT DU 18.07.95 REQUETE ART. 66 L PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT
  • 31/08/1995Modification autre PROROGATION D'UNE DUREE DE 6 MOIS DE LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/07/1995.
  • 11/08/1995PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.07.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A M. LAFONT.
  • 04/08/1995Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 18/07 /1995 prorogeant d'une durée de 6 mois la mission d'administrateur confiée à Me LAFONT
  • 03/08/1995Par jugement du 18-07-1995, le tribunal de commerce de Paris sur requête prorogé d'une durée de 6 mois la mission d'administrateur confiée à me Lafont -
  • 03/08/1995Jugement du 18 07 95 rendu par le tribunal de commerce de Paris prorogé d'une durée de 6 mois la mission d'administrateur Confierr à me Lafont
  • 01/08/1995Autorisation de poursuite d'activité PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.07.1995 JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY ADMINISTRATEUR : ME LAFONT HUBERT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS COMMISSAIRE AU PLAN : ME PAVEC YANNICK - 7 RUE TURBIGO - 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : - ME PAVEC YANNICK : 7 RUE DE TURBIGO - 75001 PARIS - ME FRECHOU PATRICE : 18 RUE SEGUIER - 75006 PARIS
  • 01/08/1995Par jugement en date du 18.07.95 le tribunal de commerce de Paris a prorogé d'une durée de six mois la mission d'administrateur confiée à maître Lafont Hubert 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
  • 01/08/1995PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.07.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT A COMPTER DU 18/07/95
  • 31/07/1995Suivant jugement du 18 Juillet 1995, le Tribunal d e Commerce de PARIS a prorogé d'une durée de 6 MOI S la mission d'administrateur confiée à Me LAFONT à PARIS 25 Rue Godot
  • 28/07/1995MODIFICATION D'OFFICE//Du 18 JUILLET 1995 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prorogeant d'une duree de SIX MOIS la mission d'administrateur confiee a Me LAFONT
  • 27/07/1995- JUGEMENT 18.7.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT.
  • 27/07/1995LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 18 JUILLET 1995 PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA MISSION D'ADMINISTRATEUR CONFIEE A ME LAFONT.
  • 27/07/1995Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/7/1995 prorogeant d'une durée de 6mois la mi ssion d'administrateur confiee a Me Lafont
  • 13/12/1994- JUGT DU 28.9.94 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIEL A LA SA ETS ALBERT VERSTRAETE AVEC AUTORISATION DE LOCA- TION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT UNE FOIS - DESIGNE M. PATRICK DUBOIS, PDG DE LA SA EDOUARD DUBOIS ET FILS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DURE DU PLAN A 2 ANNEES A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT JUGEMENT - DESIGNE ME PAVEC ASSISTE DE ME LAFONT COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.1.85 MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : M. SERRE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY - MAINTIENT ME KAFONT 25, RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 6 MOIS - MAINTIENT : REP. DES CREANCIERS ME PAVEC 7, RUE DE TURBIGO 75001 PARIS - ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
  • 22/11/1994Jugement du 07-10-1994, par le tribunal de commerce de Paris, rectifiant l'erreur matérielle qui a été faite dans le jugement du 28-09-1994 qui avait arrêté le plan de la sa Transcap logistique; lire me Pavec assiste de me Lafont
  • 20/10/1994ERREUR LORS DU PRECEDENT JUGEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/1994 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PAVEC ASSISTE DE ME LAFONT
  • 20/10/1994Par jugement en date du 28 septembre 1994, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession partiel fixe la durée du plan à 2 ans désigné Me Lafont, commissaire à l'exécution du plan assisté de Me Pavec à compter du 28 septembre 1994
  • 19/10/1994Arrêt du plan TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.09.1994 -PLAN DE CESSION PARTIEL A LA SA ETS ALBERT VERSTRAETE AVEC AUTORISATION DE LOCATION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT 1 FOIS - DUREE DU PLAN : 2 ANS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT ASSISTE DE ME PAVEL
  • 19/10/1994Modification autre TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ERRATUM DU 07.10.1994 AU JUGEMENT DU 28.09.1994 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PAVEL ASSISITE DE ME LAFONT AU LIEU DE ME LAFONT ASSISTE DE ME PAVEL
  • 18/10/1994MODIFICATION D'OFFICE//DU 28 SEPTEMBRE 1994 - jugement du Tribunal de Commerce de PARIS - - arretant le plan de cession partiel de la SA TRANSCAP LOGISTIQUE a la SA ETS ALBERT VERSTRAETE avec l'autorisation de location gerance des fonds de commerce pour 3 mois renouvelable eventuellement une fois, - designant Mr Patrick DUBOIS PDG de la SA EDOUARD DUBOIS ET FILS comme tenu d'executer le plan, lui donnant acte des engagements qu'il a pris a cet egard, - fixant la duree du plan a 2 ans a compter du present jugement designant Me PAVEC assiste de Me LAFONT, Commissaires a l'execution du plan, avec mission prevue a l'article 67 de la Loi du 25 Janvier 1985, - maintenant Me LAFON - 25 Rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS, en qualite d'Administrateur avec les pouvoirs necessaires avec la mise en oeuvre du plan pendant 6 mois, - maintenant Representant des creanciers, Me PAVEC - 7 Rue de Turbigo - 75001 PARIS - et Me FRECHOU - 18 Rue Seguier - 75006 PARIS, jusqu'a la fin de la procedure de verification des creances
  • 17/10/1994MODIFICATION D'OFFICE DU 17/10/1994 : ERRATUM DU T RIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 7/10/1994 LIRE ET MODIFIER : ME PAVEC ASSISTE DE ME LAFONT
  • 17/10/1994Erratum du 7 OCTOBRE 1994 au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 28 SEPTE MBRE 1994. Il y a lieu de lire a désigné en qualit é de commissaires à l'exécution du plan Me PAVEC a ssisté de Me LAFONT au lieu de Me LAFONT assisté d e Me PAVEC, le reste sans changement.
  • 14/10/1994* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 28/09/1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE A LA SA ETS ALBERT VE RSTRAETE - DESIGNE ME PAVEC, ASSISTE DE ME LAFONT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT ME LAFONT, ADMINISTRATEUR - MAINTIENT ME PAVEC ET ME FRECHOU, REPRESENTANTS DES CREANCIERS
  • 14/10/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE - FIXE LA DUREE DU PLAN A DEUX ANNEES A COMPTER DE LA DATE DU PRESENT JUGEMENT.
  • 14/10/1994Par jugement en date du 28-09-1994, le tribunal de commerce de Paris arrêté le plan de cession partiel de la sa Transcap logistique à la sa Ets Albert Verstraete avec autorisation de location gérance des fonds de commerce pour 3 mois renouvelable éventuellement une Foisdesigne Mr Dubois Patrick, Pdg de la sa Édouard Dubois et fils comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard; fixe la durée du plan à 2 ans à compter de la date du présent jugement; désigné me Lafont assiste de me Pavec, commissaires a l'exécution du plan avec mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985; maintient Mr serré, juge commissaire, mme Rey, juge commissaire suppléant; maintient me Lafont, 25, rue Godot de Mauroy 75009 Paris, en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan pendant 6 mois; maintient comme représentants des créanciers : me Pavec, 7, rue de Turbigo 75001 Paris, me Frechou, 18, rue Séguier 75006 Paris, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances
  • 12/10/1994Par jugement en date du 28.09.94 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession partiel de la sa Transcap logistique à la sa Ets Albert Verstraete avec location gérance des fonds de commerce pour trois mois renouvelable éventuellement une fois désigné maître Lafont assiste de maître Pavec commissaires à l'exécution du plan
  • 12/10/1994Jugement du 28 09 94 Le tribunal de commerce de Paris Arrête le plan de cession au profit de La Ste Ets Albert Verstraete (plan de cession partiel) avec Autorisaiton de location gérance des fonds de commerce pour 3 mois renouvelable éventuellement 1 fois Désigne Monsieur Dubois Patrick, Pdg de la Ste Édouard Dubois et fils Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Pavec assiste de me Lafont Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. - Fixe la durée du plan à 2 ans à C/ du présent jugement - maintient me Lafont, administrateur et mes Pavec et Frechou, représentants des créanciers
  • 11/10/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.9.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE A LA SA ETS ALBERT VERSTRAETE AVEC AUTORISATION DE LOCATION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT UNE FOIS DESIGNE MR PATRICK DUBOIS, PDG DE LA SA EDOUARD DUBOIS ET FILS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A COMPTER DU JUGEMENT DESIGNE : ME PAVEC, ASSISTE DE ME LAFONT,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE (JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY MAINTIENT : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY, 75009 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT : ME PAVEC, 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ET ME FRECHOU, 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 28/09/94
  • 11/10/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA S.A. TRANSCAP LOGISTIQUE LA SA ETS ALBERT VERSTRAETE AVEC AUTORISATION DE LOCATION GERANCE DES FONDS DE COMMERCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT UNE FOIS. DESIGNE M; PATRICK DUBOIS, PDG DE LA SA EDOUARD DUBOIS ET FILS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS A COMPTER DU 28.09.1994. DESIGNE ME LAFONT, ASSISTE DE ME PAVEC, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT M. SERRE, JUGE COMMISSAIRE ET MME REY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAINTIENT ME LAFONT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAI- RES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 6 MOIS. MAINTIENT REPR. DES CREANCIERS : ME PAVEC ET ME FRECHOU JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
  • 11/10/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL- AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01.12.1994. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.05.1994. JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : ME REY. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT QUI A POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRA- TION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC - ME FRECHOU.
  • 11/10/1994Suivant jugement du 28 SEPTEMBRE 1994, le Tribunal de Commerce de PARIS a arreté le plan de redres- sement par voie de cession partielle de la SA TRAN SCAP LOGISTIQUE au profit de la SA ETS ALBERT VERS TRAETE avec autorisation de location-gérance des f onds de commerce pour 3 mois renouvelable évenutel lement une fois. A Désigné M. Patrick DUBOIS, PDG de la SA EDOUARD DUBOIS ET FILS comme tenu d'exécu ter le plan, lui a donné acte des engagements qu'i l a pris à cet égard. A désigné pour la durée du p lan fixée à 2 ans Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS, assisté de Me PAVEC 7 rue de Turbigo 75001 PARIS en qualité de commissaires à l'exécut ion du plan avec mission prévue à l'art. 67 de la Loi du 25.01.85 A maintenu Me LAFONT en qualité d' administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant 6 mois et a mainten u Me PAVEC 7 rue de Turbigo 75001 PARIS et Me FREC HOU 18 rue Séguier 75006 PARIS en qualité de repré sentant des créanciers, jusqu'à l'achèvement des o péra- tions de vérification des créances
  • 11/10/1994MODIFICATION D'OFFICE DU 11/10/1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/9/1994 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA SA TRAN SCAP LOGISTIQUE A LA SA ETS ALBERT VERSTRAETE AVEC AUTORISATION DE LOCATION GERANCE DES FONDS DE COM MERCE POUR 3 MOIS RENOUVELABLE EVENTUELLEMENT UNE FOIS. COMMISSAIRE A L'EXCECUTION DU PLAN : ME LAFO NT ASSISTE DE ME PAVEL
  • 10/10/1994Homologation DU PLAN DE CESSION PARTIEL DE LA SOCIETE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/1994 DESIGNE : MR PATRICK DUBOIS, PDG DE LA SA EDOUARD DUBOIS ET FILS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANNEES A COMPTER DU 28/09/1994 DESIGNE ME LAFONT ASSISTE DE ME PAVEC COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY
  • 14/09/1994- ORDONNANCE DU 23.6.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCU- MENTAIRE ET DE MOBILISATION DE CREANCE "LOI DAILLY", CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A HAUTEUR DE 12.000.000 FRS.
  • 02/09/1994* ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN D ATE DU 23/06/1994 AUTORISE LA STE TRANSCAP LOGISTI QUE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTURE D 'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILISATI ON DE CREANCES "LOI DAILLY", CONFORMEMENT AUX DISP OSTIONS DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25/01/1985, A HA UTEUR DE 12.000.000 FRS
  • 19/08/1994Modification autre LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR ORD. DU JUGE COMMISS. DU 23.06.94 AUTORISE LA SOCIETE TRANSCAP LOGISTIQUE SUSVISEE, A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTURE D'UNE LIGNE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILI- SATION DE CREANCE "LOI DAILLY", CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A HAUTEUR DE 12 000 000 FRANCS
  • 18/08/1994Par ordonnance rendue le 23 Juin 1994 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La sa Transcap logistique À autorise Ladite société à solliciter de la banque Rivaud, l'ouverture d'une Ligne de crédit documentaire et de mobilisation de créance " loi Dailly ", conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 à hauteur de 12000000 francs
  • 17/08/1994Ordonnance rendue le 23-06-1994, autorisant la Ste Transcap logistique susvisée, à solliciter de la banque Rivaud l'ouverture d'une Ligne de crédit documentaire et de mobilisation de créance à hauteur de 12000000 francs Par Mr le juge commissaire en application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et déposée au greffe le 01-07-1994
  • 10/08/1994PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23.6.1994, LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE A AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILISATION DE CREANCE "LOI DAILLY", CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A HAUTEUR DE 12 000 000 F A COMPTER DU 23/06/94
  • 10/08/1994PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23.06.1994, MR SERRE, JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSCAP LOGISTIQUE A AUTORISE LADITE SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILISA TION DE CREANCE "LOI DAILLY" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A HAUTEUR DE 12 000.000 FRANCS.
  • 09/08/1994Par ordonnance rendue le 23 06 94 au Tc de Paris Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de La Ste Transcap logistique A autorisé La Ste susvisée, à solliciter de la banque Rivaud, l'ouverture d'une Ligne de crédit documentaire et de mobilisation de créances "loi Dailly" conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 25 01 85, à hauteur de 12 000 000 F
  • 08/08/1994MODIFICATION D'OFFICE//Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 23 JUIN 1994 autorisant la societe a solliciter de la BANQUE RIVAUD l'ouverture d'une ligne de credit documentaire et de mobilisation de creance "Loi Daily" conformement aux dispositions de l'article 40 de la Loi du 25 JANVIER 1985 a hauteur de 12.000.000 francs
  • 08/08/1994LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR ORDONNANCE DU 23.06.1994, AUTORISE LA SOCIETE TRANSCAP LOGISTIQUE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD, L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE ET DE MOBILISATION DE CREANCE "LOI DAILLY" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A HAUTEUR DE 12 000 000 FRANCS
  • 08/08/1994LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1994 OUVRE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1.12.1994 A L'EGARD DE LA SA TRANSCAP LOGISTIQUE - CESSATION DES PAIEMENTS : 2.5.1994 - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ET ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS
  • 05/08/1994Suivant ordonnance en date du 23.6.94 la société T RANSCAP LOGISTIQUE a été autorisée à solliciter de la Banque RIVAUD l'ouverture d'une ligne de crédi t documentaire et de mobilisation de créance "loi Dailly", conformément aux dispositions de l'articl e 40 de la loi du 25 janvier 1985, à hau- teur de 12 000 000 Frs
  • 04/08/1994MODIFICATION D'OFFICE DU 4/8/1994 : ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE AN DATE DU 23/6/1994 AUTORISANT L A SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE RIVAUD L'OUVER TURE D'UNE LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE DE MOBILIS ATION DE CREANCE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 12000000F
  • 19/07/1994- LIRE ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE AU LIEU DE LIRE AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.
  • 07/07/1994Modification autre L'ADMINISTRATEUR ME LAFONT ASSURE SEUL, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE AU LIEU D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION (MODIFICATION DU JUGEMENT DU 02.06.1994)
  • 30/06/1994PAR JUGEMENT DU 02.06.94 LE TC DE PARIS PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMEN JUDICIAIRE ; NOMME : ADMINISTRATEUR : ME LAFONT (PARIS) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC ET ME FRECHOU (PARIS)
  • 28/06/1994(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LE 02/06/94 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/12/94 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/05/94 ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC, 75001 PARIS 7 RUE DE TURBIGO ME FRECHOU, 75006 PARIS, 18 RUE SEGUIER
  • 22/06/1994MODIFICATION D'OFFICE//Du 2 JUIN 1994; Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime general) avec periode d'observation jusqu'au 1e Decembre 1994 - Date de cessation des paiements : 2 MAI 1994 - Administrateur : Me LAFONT-25, Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise - Representant des creanciers : Me PAVEC-7, Rue de Turbigo 75001 PARIS - Me FRECHOU-18, Rue de Seguier 75006 PARIS
  • 21/06/1994Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 2 JUI N 1994 : Il appert que Me LAFONT 25 rue Godot de M auroy 75009 PARIS, administrateur, assure seul l'a dministration de l'entreprise
  • 20/06/1994(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.06.1994 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/12/1994 JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY ADMINISTRATEUR : ME LAFONT - 25 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC - 7 RUE DE TURBIGO - 75006 PARIS ME FRECHOU - 18 RUE SEGUIER - 75001 PARIS
  • 20/06/1994En date du 06 06 94 erratum au jugement du 02 06 94 rendu par le Tc de Paris : au lieu de administrateur avec mission d'assistance, lire : administrateur avec mission de représentation
  • 20/06/1994* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : ERRA TUM DU 06/06/1994 AU LIEU DE LIRE : AVEC MISSION D 'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTI ON, LIRE : ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTR EPRISE
  • 20/06/1994MODIFICATION D'OFFICE DU 20/6/1994 : AU LIEU DE LI RE : AVEC MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION LIRE : ASSURER SEUL L'ADMINISTRAT ION DE L'ENTRE- PRISE
  • 17/06/1994Par jugement en date du 02 juin 1994, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure régime général de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 01 décembre 1994 juge-commissaire : 02 Mai 1994 juge-commissaire : Mr Serre juge-commissaire suppléant : Mme Rey administrateur : Me Lafont, 25, rue Godot de Mauroy à Paris 75009 Représentant des créanciers : Me Pavec, 7, rue de Turbigo 75001 Paris et Me Fréchou, 18, rue Séguier 75006 Paris à compter du 02 juin 1994
  • 17/06/1994* JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DAT E DU 2 JUIN 1994 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEME NT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/12/1994 - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25, RUE GO DOT DE MAUROY 75009 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPR ESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC 7, RUE DE TURBI GO 75001 PARIS ME FRECHOU 18, RUE SEGUIER 75006 PA RIS
  • 15/06/1994Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 02-06-1994, prononce par le tribunal de commerce de Paris, , Cessation des paiements en date du 02-06-1994 Juge cré Mr serré, Représentant des créanciers Maître Pavec, 7, rue de Turbigo 75001 Paris et maître Frechou, 18, rue Séguier 75006 Paris, Administrateur Maître Lafont, 25, rue Godot de Moroy 75009 Paris L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
  • 14/06/1994Suivant jugement en date du 2 JUIN 1994, le Tribun al de Commerce de PARIS a ouvert une procé- dure d e Redressement Judiciaire (Régime Général) à l'éga rd de la SA TRANSCAP LOGISTIQUE. A fixé provisoire ment la date de cessation des paiements au 2 MAI 1 994 A désigné Me LAFONT 25 rue Godot de Mauroy 750 09 PARIS en qualité d'administrateur et Me PAVEC 7 rue de Turbigo 75001 PARIS et Me FRECHOU 18 rue S éguier 75006 PARIS en qualité de représentant des créanciers.
  • 10/06/1994Par jugement en date du 02 06 94 , Le tribunal de commerce de Paris A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur serre , Représentant des créanciers Me Pavec et me Frechou dt7 rue de Turbigo et 18 rue Séguier - Paris Administrateur avec mission d'assistance : me Lafont Dt 25 rue Godot de Mauroy Paris - date cessation des paiements le 02 05 94 - procédure régime général
  • 08/06/1994MODIFICATION D'OFFICE DU 8/6/1994 : JUGEMENT DU TR IBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 2/6/1994 OU VRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGI ME GENERAL DATE CESSATION PAIEMENTS: 2/5/1994 ADMI NISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POU R TOUS LES ACTES DE GESTION ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC/ME FRECHOU 7 RUE TURBIGO/18 RUE SEGUIER 7500 1/75006 PARIS
  • 08/06/1994Par jugement en date du 02.06.94 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifie), fixe la date de cessation des paiements au : 02.05.94 et a nommé en qualité de représentant des créanciers : maître Pavec 7 rue de Turbigo 75001 Paris et maître Frechou 18 rue Séguier 75006 Paris et nomme en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion : maître Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
  • 07/06/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1.12.1994 - DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 02/05/94 JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PAVEC, 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS ET ME FRECHOU, 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS A COMPTER DU 02/06/94
  • 07/06/1994- JUGT DU 2.6.94 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERALE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1.12.94 - JUGE COMMISSAIRE : M. SERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REY - ADMINISTRATEUR : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANTS DES CREANCIERS : ME PAVEC - ME FRECHOU 7, RUE DE TURBIGO ET 18 RUE SEGUIER 75001 PARIS ET 75006 PARIS- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 2.5.94
  • 21/07/1993SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 26 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS AU 24-26 RUE DE LA PEPINIERE - 75008 PARIS A COMPTER DU 10.06.93
  • 08/07/1991Modification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : 7 PL. D'IENA 75016 A PARIS 75009 26, RUE DE LONDRES A COMPTER DU 29/05/91
  • 24/06/1991SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 7 PLACE D'IENA - 75000 PARIS AU 26 RUE DE LONDRES 75009 PARIS A COMPTER DU 29.05.91
  • 21/03/1991Apport d'une branche d'activité de transitaire, agent Maritine, consignation de natures appartenant au fonds sis à Troyes, Z.I. des Ecrevolles à la société Transcap International à compter du 31 octobre 1990
  • 04/03/1991Changement de dénomination Ancienne : Transcap nouvelle : Transcap logistique à compter du 13 février 1991
  • 01/03/1991ANCIENNE DENOMINATION : TRANSCAP NOUVELLE DENOMINATION : TRANSCAP LOGISTIQUE A COMPTER DU 13.02.91
  • 05/03/1982Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS PAR IS REF. GREFFE 60 B 4372
  • 14/03/1969Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - ETAB LISSEMENT SECONDAIRE PRECEDEMMENT EXPLOITE A ST PI ERRE DES CORPS CHEMIN DES GRILLONNIERES - ANCIENNE DENOMINATION : TRANSCAP - ANCIENS SIEGES : 7 PLAC E D'IENA 75009 PARIS ET 26 RUE DE LONDRES 75009 PA RIS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

BOISSOU MESSAGERIES

radiéeSociété radiée
382 108 629· Administrateur

Établissements

46 référencés dans notre base · 0 en activité · 46 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
602 043 721 01217

Adresse : 24 A 26 24 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS

Création : 28/04/1993

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
602 043 721 01233

Adresse : RTE N 6, 89290 AUGY

Création : 01/01/1994

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

SecondaireFermé
602 043 721 01209

Adresse : ZI JEAN MALEZE, 47240 BON-ENCONTRE

Création : 31/03/1993

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

SecondaireFermé
602 043 721 01225

Adresse : ZI DES GRANDS CAMPS, 46090 MERCUES

Création : 31/03/1993

Activité : Organisation des transports internationaux (63.4C)

SecondaireFermé
602 043 721 01191

Adresse : ZI DU GRAND LAUNAY AVENUE EUGENE VARLIN, 76120 LE GRAND-QUEVILLY

Création : 15/01/1993

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2002/31959

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses En application des dispositions de l'article 63 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L.621-64 du Code de commerce, le licenciement d'un salarié appartenant à une société faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, alors qu'un plan de cession prévoyait la reprise d'un certain nombres de salariés mais pas le maintien de la totalité des emplois, procède d'une cause réell

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à PARIS, créée en 1960.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 602 043 721 01217

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 47 813 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

653 k€

sur 7 635 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 159 k€

Bas du marché

≤ 653 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026

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