TRANSAT
Commerce de gros d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TRANSAT est « Commerce de gros d'habillement ».
- Radiée depuis le 30/10/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 309 018
- SIRET siège
- 344 309 018 00077
- Dénomination
- TRANSAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/03/1988
- Date de radiation
- 30/10/2003
- Code NAF / APE
- 51.4C(Commerce de gros d'habillement)
- Numéro RCS
- 344 309 018R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE PASTOURELLE, 75003 PARIS 3
Création : 19/04/2002
Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)
Adresse : C.C.R. BELLE EPINE 752 CTRE CIAL REG BELLE EPINE, 94320 THIAIS
Création : 13/10/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400648
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Sauvegarde des droits d'une partie ou d'un tiers - Mesures prises contradictoirement - Vente de certains objets abandonnés - Cas - Opposition - Irrecevabilité Il résulte des articles 2 et 4 de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, que le propriétaire peut former opposition à l'ordonnance sur requête ordonnant la vente publique du bien à la demande du professionnel, lorsqu'il n'aura pas été entendu dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302096
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Action fondée sur l'application du principe d'égalité de traitement - Demande de dommages-intérêts - Cas - Absence de versement d'une prime de treizième mois à certains salariés - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Action en régularisation de l
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/004571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DES MINEURS
N° 15/03107
Conformément aux articles 373-2-6 et suivants du Code civil, en cas de séparation des parents, seul le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence, droit de visite et d'hébergement, participation financière mensuelle à l'entretien et l'éducation de l'enfant). Néanmoins, par application de l'article 375-3 du Code Civil, si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier à l'autre parent,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301247
Cassation
TOURISME - Agence de voyages - Vente de voyages et de séjours - Contrat de vente - Voyages à forfait - Défaut d'écrit - Sanction - Nullité du contrat (non) La rédaction d'un écrit n'est pas exigée pour la validité du contrat de vente de voyages à forfait
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01237
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 09/08206
Ne constitue ni un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil, ni un élément d'équipement indissociable d'un ouvrage de fondation, un abri de piscine fixé au sol par de simples chevilles en plastique et de vis à bois aggloméré sur un support de matériaux hétérogènes sans aucune cohésion entre eux dès lors que, posé sans faire appel à des techniques du bâtiment et à l'aide de rails pouvant être enlevés par simple dévissage, il ne repose sur aucune fondation et est aisément démontable. L'en
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/05954
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 12
Cour d'appel de Paris
N° 2002/05870
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués - Eléments constitutifs Aux termes de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, est sanctionné le fait pour quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, de tromper ou tenter de tromper "le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers.... sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à PARIS 3, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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