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TRANS SERVICE

Affrètement et organisation des transports

SIREN817 704 240TVAFR95817704240
6 RUE DU BON MARAIS, 76530 GRAND-COURONNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TRANS SERVICE est « Affrètement et organisation des transports ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
817 704 240
SIRET siège
817 704 240 00024
Dénomination
TRANS SERVICE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR95817704240Format valide
Date de création
01/01/2016
Code NAF / APE
52.29B(Affrètement et organisation des transports)
Convention collective
IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
6 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
817 704 240R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2016)

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Activité déclarée au registre

Affrètement et organisation des transports

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 06/01/2026(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/01/2026, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre TRANS SERVICE (SAS) sous le numéro 41260009, et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 4,7 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

6 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1153 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,2 M € – 9,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
817 704 240 00024

Adresse : 6 RUE DU BON MARAIS, 76530 GRAND-COURONNE

Création : 02/08/2017

Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)

Enseigne : TRANS SERVICE

SecondaireFermé
817 704 240 00016

Adresse : 410 RUE DE BAS, 76530 GRAND-COURONNE

Création : 01/01/2016

Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)

Enseigne : TRANS SERVICE

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300550

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 30 octobre 2007 - Etat lié par la Convention - Royaume-Uni - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition UNION EUROPEENNE - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition - Convention de Lugano du 30 octobre 2007

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800471

    Cassation partielle partiellement sans renvoi

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Article 4 - Dispositions modifiées par le décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Calcul de la durée du travail sur une durée supérieure à une semaine - Conditions - Autorisation de l'inspecteur du travail - Application dans le temps - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entrepris

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/05385

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition – Constatations. Pour dire et juger que l’appelante avait la qualité de commissionnaire de transport, la cour retient, d’une part, que la preuve n’est pas rapportée de la liberté dont le chargeur a disposé dans l’organisation du transport de bout en bout et d’autre part, dans ses relations avec le transporteur maritime, que l’ap

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « affrètement et organisation des transports », basée à GRAND-COURONNE, créée en 2016, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    07/01/2026· N° J00204831796
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 11/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.29B · Affrètement et organisation des transports) — 6 925 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 2 292 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 712 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)