TRANS SERVICE
Affrètement et organisation des transports
En bref
L’activité déclarée de TRANS SERVICE est « Affrètement et organisation des transports ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817 704 240
- SIRET siège
- 817 704 240 00024
- Dénomination
- TRANS SERVICE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR95817704240Format valide
- Date de création
- 01/01/2016
- Code NAF / APE
- 52.29B(Affrètement et organisation des transports)
- Convention collective
- IDCC 16— Transports routiers et activités auxiliaires du transportLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 6 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 817 704 240R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2016)
Activité déclarée au registre
Affrètement et organisation des transports
Mentions du greffe au RCS (1)
- 06/01/2026(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/01/2026, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire contre TRANS SERVICE (SAS) sous le numéro 41260009, et a désigné la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 4,7 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
6 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1153 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,2 M € – 9,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DU BON MARAIS, 76530 GRAND-COURONNE
Création : 02/08/2017
Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
Enseigne : TRANS SERVICE
Adresse : 410 RUE DE BAS, 76530 GRAND-COURONNE
Création : 01/01/2016
Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)
Enseigne : TRANS SERVICE
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300550
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800471
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Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/05385
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Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition – Constatations. Pour dire et juger que l’appelante avait la qualité de commissionnaire de transport, la cour retient, d’une part, que la preuve n’est pas rapportée de la liberté dont le chargeur a disposé dans l’organisation du transport de bout en bout et d’autre part, dans ses relations avec le transporteur maritime, que l’ap
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « affrètement et organisation des transports », basée à GRAND-COURONNE, créée en 2016, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2025, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0807/01/2026· N° J00204831796
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 11/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.29B · Affrètement et organisation des transports) — 6 925 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 2 292 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 712 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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