TRANS SERVICE
Transports routiers de fret interurbains
En bref
L’activité déclarée de TRANS SERVICE est « Transports routiers de fret interurbains ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538 292 814
- SIRET siège
- 538 292 814 00026
- Dénomination
- TRANS SERVICE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47538292814Format valide
- Date de création
- 12/12/2011
- Code NAF / APE
- 49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 25 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 538 292 814R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/12/2011)
Activité déclarée au registre
Transport routier de marchandises pour compte d'autrui, achat vente location de véhicules pour le transport routier de marchandises, import export de matériel de transport.
- Transports routiers de fret interurbainsdepuis le 12/12/2011 · établissement secondaire · APE 4941A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/06/2017Dissolution amiable de la société à compter du 31/05/2017 Liquidateur : ARNOLD Roland Le siège de la liquidation est fixé à : 12 Rue des Tilleuls 57150 CREUTZWALD Journal d'annonces légales : L' Ami des Foyers Chrétiens - 11/06/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
25 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE DES TILLEULS, 57150 CREUTZWALD
Création : 28/12/2013
Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Adresse : 9 RUE DU FLEURI PRE, 57530 SILLY-SUR-NIED
Création : 12/12/2011
Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Enseigne : TRANS SERVICE SAS
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300550
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 30 octobre 2007 - Etat lié par la Convention - Royaume-Uni - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition UNION EUROPEENNE - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition - Convention de Lugano du 30 octobre 2007
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800471
Cassation partielle partiellement sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entreprises de transport routier - Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 - Article 4 - Dispositions modifiées par le décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Calcul de la durée du travail sur une durée supérieure à une semaine - Conditions - Autorisation de l'inspecteur du travail - Application dans le temps - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire - Calcul - Entrepris
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/05385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition – Constatations. Pour dire et juger que l’appelante avait la qualité de commissionnaire de transport, la cour retient, d’une part, que la preuve n’est pas rapportée de la liberté dont le chargeur a disposé dans l’organisation du transport de bout en bout et d’autre part, dans ses relations avec le transporteur maritime, que l’ap
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à CREUTZWALD, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 607 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 7 636 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE LOGISTIQUE
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SOCIETE DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES ET FRIGORIFIQUES
113 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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