TRANS NETT

Mentions du greffe au RCS (7)

• 20/05/2026JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Nancy, A PRONONCE, EN DATE DU 19/05/2026, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2026/221, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31/07/2025, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre NESSELER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, LIQUIDATEUR(S) la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Maître Pierre BRUART 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 19/12/2024Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 18/12/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE et de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de TRANS NETT (SARL).
• 17/05/2024Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/05/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de TRANS NETT (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.
• 10/11/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/11/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de TRANS NETT (SARL) jusqu’au 22/05/2024.
• 12/05/2023Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/05/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de Redressement judiciaire de TRANS NETT (SARL) jusqu’au 22/11/2023.
• 24/11/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/11/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l’ouverture d’une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’encontre de TRANS NETT (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et d’Administrateur Judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE - 20, avenue de la Résistance - 54520 Laxou, avec mission d’assistance, a ouvert une période d’observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 24/02/2022.