TRANS-JO

Mentions du greffe au RCS (3)

• 28/02/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 27/01/2022 du 54 Rue de la Légion d'Honneur 93200 Saint-Denis au 6 Avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 27/01/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 54 Rue de la Légion d'Honneur 93200 Saint-Denis Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 6 Avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles Changement de dénomination à compter du 27/01/2022 Ancienne valeur : AUTO SERVICES Nouvelle valeur : TRANS-JO
• 17/07/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité Marchand ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 17/07/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.