TRANS INTER
Transports routiers de marchandises interurbains
En bref
L’activité déclarée de TRANS INTER est « Transports routiers de marchandises interurbains ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 971 511
- SIRET siège
- 384 971 511 00017
- Dénomination
- TRANS INTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR50384971511Format valide
- Date de création
- 01/04/1992
- Code NAF / APE
- 60.2M(Transports routiers de marchandises interurbains)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 971 511R.C.S.Bourges
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 ALLEE DU VERCORS, 18000 BOURGES
Création : 01/04/1992
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802281
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Contrat de commission - /JDF Dans une convention de transport portant sur des relations nationales et internationales la stipulation selon laquelle " les transporteurs devront confirmer par fax à l'usine le jour même les numéros d'immatriculation des camions et les noms des transporteurs concernés " implique de manière non équivoque que l'affrètement a été expressément prévu et que le transporteur cocontractant n'a pas été c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-8300
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L.133-6 du Code de commerce) - Domaine d'application Dans une convention de transport portant sur des relations nationales et internationales, la stipulation selon laquelle " les transporteurs devront confirmer par fax à l'usine le jour même les numéros d'immatriculation des camions et les noms des transporteurs concernés " implique de manière non équivoque que l'affrètement a été expressément prévu et que le tr
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-2162
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Désignation de la juridiction revendiquée Aux termes de l'article 75 du nouveau Code de procédure civile, " s'il est prétendu que la juridiction saisie est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée. ".Si, l'article 96 du même Code prévoit que, lorsque le juge saisi estime que l'affaire relève de la com
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises interurbains », basée à BOURGES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2M · Transports routiers de marchandises interurbains) — 6 967 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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