TRAMAR
Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de TRAMAR est « Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 838 738
- SIRET siège
- 341 838 738 00019
- Dénomination
- TRAMAR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR22341838738Format valide
- Date de création
- 06/07/1987
- Code NAF / APE
- 55.12(Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 341 838 738R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHE DU BOUDAS 4 ALLEE DES FLAMANTS ROSES, 34340 MARSEILLAN
Création : 06/07/1987
Activité : Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF (55.12)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201279
Cassation
DOUANES - Commissionnaire agréé - Mandataire salarié spécialisé - Obligations envers son mandant - Déclaration conforme à la réglementation douanière - Devoir de conseil - Etendue - Spécialité et manquements du mandant - Portée Il résulte des articles 1992 et 1999 du code civil qu'un commissionnaire en douane, en sa qualité de mandataire salarié spécialisé, doit veiller à ce que la déclaration qu'il effectue soit conforme à la réglementation douanière en vigueur et, le cas échéant, cons
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0606
N° 07/2910
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/03618
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-16786
Rejet .
1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Droit de contrôle - Actionnaire représentant au moins le dixième du capital social - Désignation d'un expert - Demande - Demande tendant à déterminer les conditions du recouvrement des créances de la société - Constatations suffisantes 1° SOCIETE ANONYME - Actionnaires - Action en justice - Actionnaire représentant au moins le dixième du capital social - Désignation d'un expert - Demande tendant à déterminer les conditions du recouvrement des créances de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-16785
Rejet .
1° PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Refus - Ordonnance prise régulièrement 1° SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Délibération - Assistance d'un actionnaire par huissier - Autorisation de justice - Rétractation - Refus - Constatations suffisantes 1° Après avoir énoncé que par application de l'article 875 du nouveau Code de procédure civile le président peut ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu'elles ne soient pas pri
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-11989
Rejet .
1° MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire - Action directe du mandataire substitué à l'encontre du mandant - Paiement fait par le mandant à son mandataire - Paiement antérieur à l'exercice de l'action - Inopposabilité au mandataire substitué * DOUANES - Commissionnaire agréé - Droits - Paiement - Action en remboursement contre le propriétaire des marchandises - Substitution de mandataire - Action directe du mandataire substitué 1° Un mandant ne peut opposer à un mandataire substit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (55.12), antérieur à la naf », basée à MARSEILLAN, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.12 · Code d'activité ancien (55.12), antérieur à la NAF) — 67 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
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