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TRAITEMENT INDUSTRIEL

Ingénierie, études techniques

SIREN388 430 621TVAFR29388430621
37 RUE D'ORFEUIL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Rapports

En bref

TRAITEMENT INDUSTRIEL, société anonyme fondée en 1992, réalise des travaux d'ingénierie et des études techniques.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
388 430 621
SIRET siège
388 430 621 00044
Dénomination
TRAITEMENT INDUSTRIEL
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR29388430621Format valide
Date de création
01/08/1992
Code NAF / APE
74.2C(Ingénierie, études techniques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
38 112,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
388 430 621R.C.S.Reims
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/1992)

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 29/07/1994 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 742C
  • ETUDE, LOCATION REPRESENTATION, COMMERCIALISATION, VENTE DE TOUS MATERIELS DE TRAITEMENTS D'EFFLUENTS URBAINS ET INDUSTRIELS, AINSI QUE MECANIQUE GENERALE ET EN- TRETIEN DES MATERIELS S'Y RAPPORTANT, ACHAT, LOCA- TION, VENTE ET REPRESENTATION DE MATERIELS DE CON- TROLE OU DE TRAITEMENT DES FLUIDES DE FORAGE OU DE COMPLETION ET DE TOUS AUTRES MATERIELS NECESSAIRES OU UTILES AUX FORAGES, DE MEME QUE L'APPLICATION A TOUS USAGES AUXQUELS IL POURRAIENT ETRE DESTINES IMPORT, EXPORT DE PRODUITS ALIMENTAIRES, D'EQUIPE- MENTS DE LA MAISON, DE LA PERSONNE, DE VEHICULES, DE MATIERES PREMIERES ET DE TOUS PRODUITS MANUFAC- TURESdu 01/08/1992 au 25/12/1995 · établissement secondaire · APE 742C

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 07/02/1995PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.1.95 LE TRIBUNAL DE COM MERCE DE PAU A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CKS ENVIRONNEME NT ACTUELLEMENT DENOMEE SA TRAITEMENT INDUSTRIEL. JUGE COMMISSAIRE : A LAUFER JUGE COMMISSAIRE SUPPL EANT : W MORIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RO CHE DEMEURANT A PAU 16 RUE LAMOTHE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 JANVIER 1995. DU 16 .03.95 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.95 LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE ME MALAISE DEMEUR ANT A CHARLEVILLE MEZIERES EN QUALITE D'ADMINISTRA TEUR.
  • 13/09/1994Historique : 29.07.1994 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIA L DE GELOS (64110) 35 AVENUE DU MAQUIS A VATRY (51 320) 24 ROUTE DE SOUDRON 01.09.1994 - TRANSFERT DU SIEGE DE VATRY A CHALONS SUR MARNE DU 7.2.95 : DE CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

38 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
388 430 621 00044

Adresse : 37 RUE D'ORFEUIL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Création : 01/09/1994

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

SecondaireFermé
388 430 621 00036

Adresse : 24 RTE DE SAUDRON, 51320 VATRY

Création : 29/07/1994

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

SecondaireFermé
388 430 621 00028

Adresse : 35 AVENUE DU MAQUIS, 64110 GELOS

Création : 10/01/1994

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

SecondaireFermé
388 430 621 00010

Adresse : 18 B RUE DU PORT DE MARNE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Création : 01/08/1992

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2000651

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition - Dommage causé par un manquement contractuel CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Condition Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommag

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

    N° 15/02985

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Sommaire Arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/02985. Contrat de travail – licenciement pour inaptitude faisant suite à un accident du travail – violation par l’employeur de son obligation de sécurité – compétence du juge prud’homal pour connaître du litige relatif au licenciement. OUI. Sécurité sociale – contentieux - Compétence matérielle - article L. 451-1 du code de la sécurité sociale - Domaine d'application -

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-14018

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Mise en cause de la responsabilité de l'employeur - Condition. PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Demande en déclaration de jugement commun - Nécessité - Cas - Action de la victime d'un accident du travail en partage de responsabilité entre le tiers responsable et l'employeur ou l'un de ses préposés En cas d'action de la victime d'un accident du travail contre le tiers responsable devant

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 00-16822

    Rejet.

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen - Exclusion - Règle " le criminel tient le civil en l'état ". PROCEDURE CIVILE - " Le criminel tient le civil en l'état " - Applications diverses - Rapports internationaux - Convention internationale - Nécessité CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées - Exclusion - Règle "

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 92-17380

    Rejet.

    BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Application nouvelle de moyens connus - Emploi nouveau non brevetable d'un procédé (non) . BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Application nouvelle de moyens connus - Absence de résultat industriel nouveau (non) Justifie sa décision, au regard de la loi du 5 juillet 1844, applicable en l'espèce, la cour d'appel qui, ayant retenu que les moyens réunis dans le brevet litigieux continuaient à y jouer le rôle propre et distinct qui était le

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 664 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)