TRAITEMENT INDUSTRIEL
Ingénierie, études techniques
En bref
TRAITEMENT INDUSTRIEL, société anonyme fondée en 1992, réalise des travaux d'ingénierie et des études techniques.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388 430 621
- SIRET siège
- 388 430 621 00044
- Dénomination
- TRAITEMENT INDUSTRIEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR29388430621Format valide
- Date de création
- 01/08/1992
- Code NAF / APE
- 74.2C(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 388 430 621R.C.S.Reims
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/1992)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 29/07/1994 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 742C
- ETUDE, LOCATION REPRESENTATION, COMMERCIALISATION, VENTE DE TOUS MATERIELS DE TRAITEMENTS D'EFFLUENTS URBAINS ET INDUSTRIELS, AINSI QUE MECANIQUE GENERALE ET EN- TRETIEN DES MATERIELS S'Y RAPPORTANT, ACHAT, LOCA- TION, VENTE ET REPRESENTATION DE MATERIELS DE CON- TROLE OU DE TRAITEMENT DES FLUIDES DE FORAGE OU DE COMPLETION ET DE TOUS AUTRES MATERIELS NECESSAIRES OU UTILES AUX FORAGES, DE MEME QUE L'APPLICATION A TOUS USAGES AUXQUELS IL POURRAIENT ETRE DESTINES IMPORT, EXPORT DE PRODUITS ALIMENTAIRES, D'EQUIPE- MENTS DE LA MAISON, DE LA PERSONNE, DE VEHICULES, DE MATIERES PREMIERES ET DE TOUS PRODUITS MANUFAC- TURESdu 01/08/1992 au 25/12/1995 · établissement secondaire · APE 742C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 07/02/1995PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.1.95 LE TRIBUNAL DE COM MERCE DE PAU A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CKS ENVIRONNEME NT ACTUELLEMENT DENOMEE SA TRAITEMENT INDUSTRIEL. JUGE COMMISSAIRE : A LAUFER JUGE COMMISSAIRE SUPPL EANT : W MORIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RO CHE DEMEURANT A PAU 16 RUE LAMOTHE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 JANVIER 1995. DU 16 .03.95 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.95 LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE ME MALAISE DEMEUR ANT A CHARLEVILLE MEZIERES EN QUALITE D'ADMINISTRA TEUR.
- 13/09/1994Historique : 29.07.1994 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIA L DE GELOS (64110) 35 AVENUE DU MAQUIS A VATRY (51 320) 24 ROUTE DE SOUDRON 01.09.1994 - TRANSFERT DU SIEGE DE VATRY A CHALONS SUR MARNE DU 7.2.95 : DE CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
JEAN JACQUES THOMAS
DANIEL LALLEMENT
GERARD MONCUIT
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE D'ORFEUIL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 01/09/1994
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 24 RTE DE SAUDRON, 51320 VATRY
Création : 29/07/1994
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 35 AVENUE DU MAQUIS, 64110 GELOS
Création : 10/01/1994
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 18 B RUE DU PORT DE MARNE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 01/08/1992
Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
Sociétés liées
16 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI T.S. 2000
SIREN 431524735· via JEAN JACQUES THOMASJEAN-PIERRE THOMAS ET MYRIAM MEYER, NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 919671933· via JEAN JACQUES THOMASSCI LE COLOMBIER
SIREN 480289933· via JEAN JACQUES THOMASSCI DU MAQUIS
SIREN 792390080· via JEAN JACQUES THOMASLES AMIS DU CLOS DES FRERES
SIREN 753042464· via JEAN JACQUES THOMASSCI 2 RUE DU MARECHAL FOCH
SIREN 410630206· via JEAN JACQUES THOMASSCI AUX TROIS LYS
SIREN 348879180· via JEAN JACQUES THOMASRMF 2
SIREN 501419972· via JEAN JACQUES THOMASSOCIETE CIVILE HOLDING T.S.99
SIREN 429566516· via JEAN JACQUES THOMASJEAN-PIERRE THOMAS
SIREN 349731851· STRASBOURG· via JEAN JACQUES THOMAS
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P2000651
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Condition - Dommage causé par un manquement contractuel CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Effets à l'égard des tiers - Existence d'un dommage - Réparation - Condition Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommag
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 15/02985
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Sommaire Arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/02985. Contrat de travail – licenciement pour inaptitude faisant suite à un accident du travail – violation par l’employeur de son obligation de sécurité – compétence du juge prud’homal pour connaître du litige relatif au licenciement. OUI. Sécurité sociale – contentieux - Compétence matérielle - article L. 451-1 du code de la sécurité sociale - Domaine d'application -
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-14018
Rejet.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Mise en cause de la responsabilité de l'employeur - Condition. PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Demande en déclaration de jugement commun - Nécessité - Cas - Action de la victime d'un accident du travail en partage de responsabilité entre le tiers responsable et l'employeur ou l'un de ses préposés En cas d'action de la victime d'un accident du travail contre le tiers responsable devant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-16822
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen - Exclusion - Règle " le criminel tient le civil en l'état ". PROCEDURE CIVILE - " Le criminel tient le civil en l'état " - Applications diverses - Rapports internationaux - Convention internationale - Nécessité CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées - Exclusion - Règle "
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-17380
Rejet.
BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Application nouvelle de moyens connus - Emploi nouveau non brevetable d'un procédé (non) . BREVET D'INVENTION - Caractère de nouveauté - Application nouvelle de moyens connus - Absence de résultat industriel nouveau (non) Justifie sa décision, au regard de la loi du 5 juillet 1844, applicable en l'espèce, la cour d'appel qui, ayant retenu que les moyens réunis dans le brevet litigieux continuaient à y jouer le rôle propre et distinct qui était le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 664 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.