TPS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
En bref
L’activité déclarée de TPS est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2018 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827 904 681
- SIRET siège
- 827 904 681 00026
- Dénomination
- TPS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR52827904681Format valide
- Date de création
- 20/02/2017
- Code NAF / APE
- 43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06/2018
- Numéro RCS
- 827 904 681R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/02/2017)
Activité déclarée au registre
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2018 · Clôture 30/06/2018 · 8 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2018
Résultat net
0 €
Exercice 2018
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
87/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE VICTOR LERAY, 27600 GAILLON
Création : 01/12/2023
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Adresse : 10 COURS DE LA FUTAIE, 27200 VERNON
Création : 20/02/2017
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
TPS
| Performance | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2018 |
|---|
| Autonomie financière | 2018 |
|---|
| Solvabilité | 2018 |
|---|
| Rentabilité | 2018 |
|---|
| Structure d'activité | 2018 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2018 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 314.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/028021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200295
Cassation
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Preuve - Déclarations anonymes - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Déclarations anonymes - Applications diverses - Pratiques restrictives de concurrence CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, §§ 1 et 3 - Violation - Cas - Déclara
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200188
Cassation partielle
SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Avantage indirect - Nu-propriétaire - Occupant à titre gratuit de l'immeuble - Calcul de l'indemnité - Cas Celui qui cumule les devoirs d'un locataire, auquel sa position d'occupant d'un immeuble l'assimile, et les obligations issues de la nue-propriété de cet immeuble, ne peut réclamer à l'usufruitier le remboursement des travaux qui, tout en constituant des réparations autres que locatives mises à la charge du bailleur par l'article 17
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à GAILLON, créée en 2017, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
17M22/05/2025· N° J00146315270
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 22/05/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2018
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 26/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 538 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 21 715 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 691 k€
Q3
> 691 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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