TOUPIE
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de TOUPIE est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».
- Radiée depuis le 15/03/2012 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 398 056 374
- SIRET siège
- 398 056 374 00034
- Dénomination
- TOUPIE
- Forme juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- Date de création
- 01/09/1994
- Date de radiation
- 15/03/2012
- Code NAF / APE
- 31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE JACQUARD, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Création : 01/01/1997
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Adresse : 22 RUE ARISTIDE BRIAND, 54230 NEUVES-MAISONS
Création : 21/08/1996
Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)
Adresse : MJC ETOILE 1 PL DE LONDRES, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Création : 01/09/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 19/005686
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G6
N° 18/186717
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 21/000611
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000773
Cassation partielle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking Celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/7798
La mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble de la structure d'un immeuble en raison du sous-dosage des bétons et mortiers l'affectant dans ses éléments structurels et fragilisant sa rigidité globale constitue, en elle-même, un dommage certain rendant l'ouvrage impropre à sa destination et portant atteinte à sa solidité. Si le maître de l'ouvrage avait suspecté auparavant une non-conformité des bétons et mortiers mis en oeuvre, il n'a pu cependant connaître le désordre dans toute son
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601864
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Versement des indemnités - Etendue - Indemnité prévue en cas de non-respect de la procédure de licenciement - Exclusion - Fondement - Détermination L'indemnité prévue par l'article L. 1235-2 du code du travail ne peut être allouée que lorsque le contrat a été rompu par un licenciement. Doit être cassé l'arrêt qui, après avoir dit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600284
Cassation
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Comportement de l'autre conducteur - Prise en considération (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Faute du conducteur - Indemnisation - Exclusion ou limitation Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque co
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02777
Désigne un expert ou un autre technicien
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section D
N° 12/06039
Le salarié d'une société de travaux publics, titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, peut utiliser, pour une tâche ponctuelle, un engin de chantier appartenant à une autre société de travaux publics lorsque son propriétaire ou son préposé lui en a donné l'autorisation implicite, mais réelle. Lors de cette période, si après sa descente de l'engin survient un accident, l'utilisation limitée dudit engin ne peut être suffisante pour attester d'un transfert des pouvoirs d'usag
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à VANDOEUVRE-LES-NANCY, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 038 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
142 k€
sur 1 036 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 142 k€
Médiane
≤ 412 k€
Q3
> 412 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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