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TOUPIE

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Radiée le

SIREN398 056 374
8 RUE JACQUARD, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de TOUPIE est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/03/2012 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée d'insertion par l'économique

SIREN
398 056 374
SIRET siège
398 056 374 00034
Dénomination
TOUPIE
Forme juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
Date de création
01/09/1994
Date de radiation
15/03/2012
Code NAF / APE
31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)

Adresse du siège

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
398 056 374 00034

Adresse : 8 RUE JACQUARD, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Création : 01/01/1997

Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)

SecondaireFermé
398 056 374 00026

Adresse : 22 RUE ARISTIDE BRIAND, 54230 NEUVES-MAISONS

Création : 21/08/1996

Activité : Fabrication de meubles meublant (36.1G)

SecondaireFermé
398 056 374 00018

Adresse : MJC ETOILE 1 PL DE LONDRES, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Création : 01/09/1994

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/005686

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 18/186717

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 21/000611

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000773

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de résultat - Applications diverses - Maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking Celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/007431

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0694

    N° 14/7798

    La mise en cause certaine de la pérennité de l'ensemble de la structure d'un immeuble en raison du sous-dosage des bétons et mortiers l'affectant dans ses éléments structurels et fragilisant sa rigidité globale constitue, en elle-même, un dommage certain rendant l'ouvrage impropre à sa destination et portant atteinte à sa solidité. Si le maître de l'ouvrage avait suspecté auparavant une non-conformité des bétons et mortiers mis en oeuvre, il n'a pu cependant connaître le désordre dans toute son

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601864

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Versement des indemnités - Etendue - Indemnité prévue en cas de non-respect de la procédure de licenciement - Exclusion - Fondement - Détermination L'indemnité prévue par l'article L. 1235-2 du code du travail ne peut être allouée que lorsque le contrat a été rompu par un licenciement. Doit être cassé l'arrêt qui, après avoir dit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600284

    Cassation

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Comportement de l'autre conducteur - Prise en considération (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Effets - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Faute du conducteur - Indemnisation - Exclusion ou limitation Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02777

    Désigne un expert ou un autre technicien

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section D

    N° 12/06039

    Le salarié d'une société de travaux publics, titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, peut utiliser, pour une tâche ponctuelle, un engin de chantier appartenant à une autre société de travaux publics lorsque son propriétaire ou son préposé lui en a donné l'autorisation implicite, mais réelle. Lors de cette période, si après sa descente de l'engin survient un accident, l'utilisation limitée dudit engin ne peut être suffisante pour attester d'un transfert des pouvoirs d'usag

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à VANDOEUVRE-LES-NANCY, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 038 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

142 k€

sur 1 036 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 61 k€

Bas du marché

≤ 142 k€

Médiane

≤ 412 k€

Q3

> 412 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)